Accords d'entreprise chez ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GRAND BESANCON
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GRAND BESANCON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GRAND BESANCON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GRAND BESANCON
Siret : 52234166800021
Adresse : null
- Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-09-07)
- Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (2017-09-01)
- accord d'entreprise régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-07-01)
- Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)