Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2023" chez NAVILINE INDUSTRIES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2023

Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX MANUFACTURES représentée par Monsieur XXX, Président

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX

D’autre part,

PREAMBULE

La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2022, du taux d’inflation 2022 et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

Les salaires bruts mensuels de base des Agents de Production, des Agents Fonctionnels et des Agents D’encadrements seront revalorisés de 4,5% à compter du 1^er janvier 2023, 1% ayant déjà été anticipés au 01/09/2022.

Les salaires bruts mensuels de base des Cadres seront revalorisés de 2,5% à compter du 1^er janvier 2023.

Les salaires bruts mensuels de base des Agents de Production, des Agents Fonctionnels et des Agents D’encadrements seront revalorisés de 1% à la double condition cumulative suivante :

1/ si l’inflation est supérieure à 6% au 30/06/2023, sous condition de présence à l’effectif ;

2/ si les résultats de l’entreprise sont positifs.

Avec une rétroactivité au 01/01/2023.

Cet article s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, inscrits aux effectifs à la date d’application des augmentations.

ARTICLE 2 :

Monsieur XXX, Délégué Syndical de l’organisation C.F.D.T, signataire du présent accord reconnait avoir reçu un exemplaire de cet accord.

ARTICLE 3 :

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à Vieillevigne, le 14 décembre 2022

Pour Malvaux Manufactures Pour C.F.D.T.

XXX XXX