Accord d'entreprise "Avenant de prolongation à l'accord de revitalisation du site d'Ingrandes" chez COOP - COOP ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de COOP - COOP ATLANTIQUE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO le 2020-07-17 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T01720002100
Date de signature : 2020-07-17
Nature : Avenant
Raison sociale : COOP ATLANTIQUE
Etablissement : 52558013000017 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
Accord de Méthode relatif à la fermeture de l’entrepôt de Condat et au recentrage de l’activité de l’entrepôt des Grandes-Bauches de Saintes sur l’approvisionnement des magasins de proximité Coop Atlantique (2020-02-13)
avenant à l’accord de méthode dans le cadre du projet de recentrage de la logistique de Coop Atlantique sur l’approvisionnement des magasins de proximité COOP, ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif pour motif économique (2020-04-10)
Accord n°4 en faveur de l'Insertion et du Maintien dans l'Emploi des personnes en situation de handicap à Coop Atlantique (2021-03-12)
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-17
COOP ATLANTIQUE
ACCORD RELATIF A LA REVITALISATION
Avenant n°1 de prolongation
ENTRE :
La Société Coop Atlantique, société anonyme coopérative de consommateurs à capital variable avec Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est à SAINTES (17118), 3 rue du Docteur Jean, représentée par Madame XXXXXXXX , Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
Le syndicat FGTA - F.O. représenté par XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
Le syndicat C.G.T. représenté par XXXXXXXX, Délégué Syndical Central,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXX, Délégué Syndical Central.
ci-après désignés les « Syndicats »,
D’autre part
Vu les articles L 1233-84 à L 1233-89 et D 1233-38 à D 1233-44 du code du travail,
Vu l’accord de revitalisation signée entre COOP ATLANTIQUE et les syndicats, le 10 juillet 2018
Il est convenu de modifier l’accord initial par le présent avenant :
Article 5 : Actions à réaliser pour la revitalisation
Action 3 – Soutien au développement de PME
Au cas par cas, et avec l’accord des membres du Comité d’Engagement, pourront être accompagnés des projets d’entreprises qui ont besoin de consolider leur projet dans une logique de soutien au maintien d’emploi.
Article 7 : Durée de l’accord
Le présent accord est prolongé pour une durée de 6 mois à compter du 11 juillet 2020.
Fait à Saintes, le 17 juillet 2020
Pour COOP ATLANTIQUE, XXXXXXXX
Pour le syndicat FGTA-FO, XXXXXXXX
Pour le syndicat CGT, XXXXXXXX
Pour le syndicat CFE / CGC, XXXXXXXX
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