Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF DIALOGUE SOCIAL" chez AKZO NOBEL DISTRIBUTION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AKZO NOBEL DISTRIBUTION et le syndicat CFDT et CGT le 2020-06-18 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T06920011618
Date de signature : 2020-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : AKZONOBEL DISTRIBUTION
Etablissement : 52922107901326 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Exercice du droit syndical et au développement du dialogue social (2018-03-22) Avenant N*1 à l'Accord collectif Dialogue Social de la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION (2022-03-18)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-18

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