Accords d'entreprise chez CAPRISK DEVELOPMENT
Les négociations entre la direction de CAPRISK DEVELOPMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAPRISK DEVELOPMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAPRISK DEVELOPMENT
Siret : 53001449700024
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE QOTIDIENNE DU TRAVAIL (2018-06-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES (2020-05-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR EN MATIÈRE DE CONTRIBUTION AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (2020-05-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2019-06-14)
- Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et au travail dominical (2021-03-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-10-22)
- Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 23 mars 2021 relatif au travail de nuit et au travail dominical (2023-02-01)
- Avenant constatant et rectifiant une erreur materielle dans l'accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à la durée quotidienne du travail (2023-02-27)