Accord d'entreprise "Accord portant sur les rémunérations" chez HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS

Entre : La S.A.S. HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES

BP 1

49290 SAINT LAURENT DE LA PLAINE

SIRET N° 538.492.687.00016

Représentée par …

Agissant en qualité de Directrice Générale d’une part,

Et : La majorité des membres titulaires du Comité Social et Economique HGRTS

d’autre part.

Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par l’Entreprise HGRTS, dont le siège social est à Saint Laurent de la Plaine (49), représentée par …, en sa qualité de Directrice Générale avec le CSE.

La réunion s’est déroulée le 16 janvier 2023.

Les membres du CSE et la Direction ont trouvé un accord sur les bases suivantes :

Les négociations salariales ont porté sur l’évolution de la grille applicable depuis le 1^er janvier 2022.

ARTICLE 1 – Objet

Les négociations annuelles obligatoires avec les membres du CSE de l’entreprise ont été engagées le 16 janvier 2023 et ont pu aboutir à la signature du présent accord.

ARTICLE 2 – Salarié non soumis au forfait annuel en jours

Le niveau d’inflation est estimé pour l’année 2022 à 5.9%. D’autre part, le SMIC a connu deux évolutions en cours d’année 2022 et connais une nouvelle évolution de 1.81% au 1^er janvier 2023. Il a ainsi progressé de 6.6% entre janvier 2022 et janvier 2023.

D’autre part, les parties se sont accordées sur le fait qu’il était nécessaire de faire évoluer la grille en maintenant les écarts entre les échelons.

Il a été ainsi convenu de revoir l’intégralité de la grille de rémunération, afin de garantir à chaque salarié une évolution de rémunération.

La grille de salaires applicable à compter du 1^er janvier 2023 est donc la suivante :

Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1^er mai 2023.

ARTICLE 3 – Salarié soumis à une convention de forfait jours

Pour les salariés au statut employé, technicien, agent de maîtrise ou cadre, soumis à une convention de forfait jours, le principe d’augmentation et de promotion individuelles sera appliqué au 1^er mai 2023.

ARTICLE 4 – Titres restaurant

Le nombre de tickets restaurant est augmenté à raison de 12 tickets moyens par mois pour chaque salarié à temps plein, la valeur et les conditions d’attribution précisés dans l’accord rémunération du 19 mars 2019 restent inchangées.

Fait à Saint Laurent de la Plaine, le 16 janvier 2023 en 4 exemplaires originaux

Directrice Générale Les membres titulaires du CSE