ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 ANNECY

Entre :

• La société ANNECY TECHNOLOGY – 1 Rue du Pré Paillard – 74940 ANNECY LE VIEUX – N°SIRET 538 521 253 00020, représentée par Monsieur Guillaume SIGNORINI, Directeur de Site.

d’une part,

• L’organisation syndicale représentative soussignée, CGT représentée par Monsieur Yves GRANDGIRARD

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L. 132-27 et suivants du Code du Travail :

DISPOSITIONS

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, l’emploi et les conditions de travail, la direction et les représentants du personnel se sont rencontrés à plusieurs reprises, avec le souci de conjuguer les attentes du personnel et les marges de manœuvre possibles de l’entreprise.

Ils ont abouti à un accord qui fixe les mesures et dispositions applicables pour l’année 2019.

Article 1 : Personnel visé

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l’entreprise ANNECY TECHNOLOGY.

Article 2 : Objet de l’accord

• Augmentation générale

• Augmentation de 0.5% du salaire de base à date du 01/03/2019 en application sur le bulletin de paie du mois de mai avec une ligne de rappel de salaire au titre du rétroactif.

• Augmentation individuelle pour le personnel en horaire

• Augmentation pouvant aller jusqu’à 2% de la masse salariale de base à date du 01/03/2019 en application sur le bulletin de paie du mois de mai avec une ligne de rappel de salaire au titre du rétroactif.

La direction garantie un minimum d’augmentation d’un montant de 45 € brut.

• Augmentation individuelle pour le personnel au forfait

• Augmentation pouvant aller jusqu’à 1.5% de la masse salariale de base à date du 01/03/2019 en application sur le bulletin de paie du mois de mai avec une ligne de rappel de salaire au titre du rétroactif.

La direction garantie un minimum d’augmentation d’un montant de 45 € brut.

La direction souligne que chaque augmentation individuelle sera communiquée à chaque salarié par leur responsable.

Ces augmentations seront justifiées par des faits factuels, des éléments mesurables et/ou chiffrables.

Prime d’assiduité

La direction et les représentants du personnel ont convenu d’augmenter le montant de la prime d’assiduité à hauteur de 360€ par semestre et ce afin de soutenir les efforts engagés pour diminuer l’absentéisme.

Dispositions exceptionnelles

• Il est accordé la revalorisation sous forme d’indexation exprimée en pourcentage des primes d’équipe, paniers, repas, repas au restaurant SODEXO et transports : à hauteur de 1 %.

• Participation de la Direction au cadeau de Noël.

• Afin de récompenser l’investissement du personnel, la direction a décidé de mettre en place une prime « heure supplémentaire samedi » à hauteur de 150€ brut lorsque les salariés auront réalisé 4 samedis de 7 heures. Cette prime est versée uniquement sur l’année 2019.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord annule et remplace celui conclu précédemment.

Il est conclu pour une durée déterminé de la date de signature et jusqu’au 31 décembre 2019.

Le calendrier des NAO pour l’année 2020 reprendra les périodicités antérieures c'est-à-dire ouverture janvier 2020 et clôture au plus tard au 31 mai 2020.

Article 4 : Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRRECTE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’Hommes.

Fait à Annecy Le Vieux, le 14 mai 2019

Pour la société Pour la CGT

Guillaume SIGNORINI Yves GRANDGIRARD

Directeur Délégué syndical