Entre

La société KEOLIS TRANS AZUR, située 208 ALLEE DE LA COUDOULETTE – 13680 LANCON PROVENCE, représentée par XX, Directeur, dûment mandaté(e) par Monsieur XX, Directeur de Secteur.

D’une part,

Et

Les représentants du personnel, à savoir :

• XX, membre élu titulaire au Comité social et Economique

• XX, membre élu titulaire au Comité social et Economique

D’autre part,

Préambule

L’organisation des élections du Comité social et économique au sein de l’entreprise Keolis Trans-Azur avant l’expiration des mandats en cours ne peut pas être réalisée.

En raison de la perte conséquente des derniers appels d’offre survenues en septembre 2022 et de son impact sur l’activité de la société, les parties conviennent que les mandats qui devaient se terminer initialement le 19 juillet 2022, prolongés une première fois jusqu’au 31 décembre 2022, doivent de nouveau être prorogés

Dans ces conditions, les parties se sont accordées à l’unanimité sur modifier les dispositions suivantes et notamment la durée de la prorogation des mandats :

Article 1 - Objet de l'avenant

L’organisation des élections pour le Comité social et économique dans des conditions adaptées ne pouvant pas être envisagées avant la fin des mandats, il est envisagé de proroger les mandats en cours qui expirent le 31 décembre 2022.

Compte-tenu des difficultés économiques et de la perte successives de nombreux marchés, la société envisage une cessation définitive et totale de l’activité de l’entreprise.

Par le présent accord, les parties conviennent donc de proroger les mandats en cours du Comité social et économique jusqu’à la date de la cessation de l’activité de l’entreprise, et au plus tard le 30 juin 2023.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent accord est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de la date de signature du présent avenant, et cessera de plein droit de produire ses effets le 30 juin 2023.

Article 3 – Dispositions finales

Cet avenant fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail. Il sera déposé auprès de la DDETS en respectant la procédure de dépôt en ligne des accords et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel il a été conclu en 1 exemplaire.

Le présent avenant sera diffusé dans la Société et portée à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il est soumis aux règles du code du travail et notamment aux articles L.2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.

Fait à Lançon -Provence, le 01 décembre 2022, en 5 exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire.