Accords d'entreprise chez THE SWATCH GROUP FRANCE SA
Les négociations entre la direction de THE SWATCH GROUP FRANCE SA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez THE SWATCH GROUP FRANCE SA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de THE SWATCH GROUP FRANCE SA
Siret : 54207739100291
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2019-08-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION INTERVENANT A LA SUITE DE LA FUSION DES SOCIETES THE SWATCH GROUP FRANCE SAS ET CESH (2019-09-02)
- Accord d'entreprise du 26 mars 2020 sur la prise de jours de congés payés et de jours de repos (RTT) dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (2020-03-26)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-17)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-03-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 AVRIL 2020 SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (RTT) DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-04-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 JUIN 2020 SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (RTT) DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-06-02)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2022-12-23)
- ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2022-05-20)
- ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE ET LE RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-14)