Entre la société OTIS, société en commandite simple, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 542.107.800, dont le siège social est sis 23-27, rue Delarivière Lefoullon 92 800 PUTEAUX, représentée par Monsieur François VIVIER en qualité de Directeur des Ressources Humaines ;

D’une part

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

F.O : Déléguée Syndicale Centrale

CFDT : Délégué Syndical Central

CFE/CGC : Délégué Syndical Central

CFTC : Délégué Syndical Central suppléant

CGT : Délégué Syndical Central

D’autre part

Est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus Comité social et économique de l’ensemble des établissements de la société OTIS.

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE :

Conformément à l’accord conclu le 21 septembre 2022, les parties se sont réunies afin d’adapter les dates de fin de mandat dans chacun des établissements et conclure le présent avenant.

Les parties conviennent que, compte tenu de la négociation en cours de l’avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux mandat et moyens des représentants du personnel suite aux ordonnances macron mettant en place le comité social et économique du 17/07/2018, qui a notamment pour objectif d’aligner le périmètre social sur le nouveau périmètre opérationnel, les dates de mandats actuels doivent à nouveau être modifiées.

Pour rappel, les parties avaient convenu, dans l’accord initial, que les mandats prendront fin entre le 4 février 2024 et le 30 juin 2024.

Article 1 – Modification de l’article 3 de l’accord du 21 septembre 2022

L’article 3 est modifié comme suit :

Article 3 - Date de fin de mandats pour chaque CSE de l’entreprise

Les parties conviennent de la prorogation automatique des mandats des membres titulaires et suppléants de chaque CSE d’établissement de l’entreprise OTIS SCS comme suit :

Les parties conviennent que les mandats prendront alors fin au plus tard le 30 juin 2024.

Les autres articles restent inchangés.

Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt et cesse de plein droit de produire ses effets à la fin des dates de prorogation des mandats telles que définies par le présent avenant.

A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.

Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.

Fait à Puteaux, le 23 octobre 2023, en 8 exemplaires originaux.

Pour la Société OTIS France :

Pour les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

Pour F.O :

Pour la CFDT :

Pour la CFE/CGC :

Pour la CFTC :

Pour la CGT :