Accord d'entreprise "AVENANT 2 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE GAULT ET FREMONT" chez GAULT ET FREMONT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GAULT ET FREMONT et le syndicat CGT le 2020-09-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03721002290
Date de signature : 2020-09-30
Nature : Avenant
Raison sociale : GAULT ET FREMONT
Etablissement : 54480085700028 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-30
AVENANT 2 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDEMNISATION DE LA PERIODE D’ACTIVITÉ PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE GAULT ET FREMONT
Entre les soussignés,
La société Gault et Frémont SAS ci-après désignée par « la Société » et représentée par Monsieur
D’une part,
Et
Le délégué Syndical CGT
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties ont conclu un accord le 29 Avril 2020 dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour définir les modalités de recours au dispositif d’activité partielle validée par la DIRECCTE, pour la période du 13 Mars 2020 au 30 Juin 2020.
Un premier avenant a été signé le 29 Juin 2020 afin de prolonger la date d’échéance de l’accord initial au 30 Septembre 2020. Nous avons renouvelé notre demande d'activité partielle pour la période du 1er Octobre 2020 au 31 Décembre 2020 car notre activité commerciale est fortement perturbée par la crise sanitaire. En effet, en raison de l'épidémie, de nombreux salons professionnels ont dû être annulés ainsi que des salons clients, notre équipe commerciale est donc en sous-activité.
Le présent avenant a pour but de prolonger la date d’échéance de l’accord relatif à l’indemnisation de l’activité partielle applicable à la Gault et Frémont avec les dispositions et les règles telles qu’elles y sont définies. Ce deuxième avenant remplace donc l’article 3, sous partie 1 relatif à la durée et la révision de l’accord, qui est modifié comme suit :
ARTICLE 3 – DUREE, REVISION DE L’ACCORD
Article 3-1 – Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée débutant du 1er Octobre 2020 jusqu’au 31 Décembre 2020.
Les autres parties et articles de l’accord du 29 Avril 2020 demeurent inchangés.
Le présent avenant de révision fera l'objet des mêmes mesures de publicité que l’accord initial.
Fait à Saint Pierre des Corps.
Le 30/09/2020
| Le Délégué Syndical CGT | Le Président |
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