Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES TEMPS DE PAUSE ET TEMPS D'HABILLAGE" chez HAWORTH (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES TEMPS DE PAUSE ET TEMPS D’HABILLAGE

ENTRE :

- La Société HAWORTH SAS, dont le Siège Social est sis Les Landes de Roussais, 85600 Saint-Hilaire de Loulay et représentée par,

D’une part

Et l'organisation syndicale prise en la personne de, Délégué Syndical C.F.D.T.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La prise de pause dite « pause-café » et le temps d’habillage et de déshabillage, pour le personnel de production et de logistique du site de Saint Hilaire de Loulay, faisait jusqu’à ce jour l’objet d’un usage.

La Direction et l’Organisation Syndicale représentative se sont regroupés afin d’organiser et de coordonner les temps d’habillage et de déshabillage, ainsi que les temps de pauses.

A compter de la date d’application du présent accord, l’ensemble des droits des salariés affectés au temps d’habillage et de déshabillage et aux temps de pause seront gérés conformément aux dispositions suivantes.

ARTICLE 1 – PERSONNES CONCERNÉES

Le présent accord concerne le personnel de production et de logistique de catégorie Agent de Production (A.P.) basé sur le site de Saint Hilaire de Loulay.

ARTICLE 2 – TEMPS DE PAUSE

2.1 - Durée de la pause :

La pause dite « pause-café » sera de 10 minutes et sera considérée comme du temps de travail effectif et rémunérée comme tel. Elle ne fera donc l’objet d’aucun badgeage spécifique. En conséquence, le personnel devra rester dans l’enceinte du bâtiment. Il est rappelé, conformément au Règlement Intérieur, qu’il est interdit de fumer pendant cette pause.

La pause dite « pause panier » pour le personnel travaillant en équipe postée reste inchangée et sera de 30 minutes pour les équipes du matin et d’après-midi et de deux fois 20 minutes pour le travail de nuit.

2.2 - Nombre de pause :

Le nombre de pause est fixé à :

• Une pause de 10 minutes par demi-journée ouvrée, pour le travail en journée

• Une pause de 10 mm + une pause de 30 minutes (repas) pour le travail en équipe postée du matin et de l’après-midi.

• Deux pauses de 20 minutes pour le travail de nuit.

2.3 - Organisation des pauses :

Afin de garantir au mieux le respect des contraintes opérationnelles, chaque secteur se verra affecter des plages horaires pour la prise de pause.

Les secteurs et les horaires de pauses pouvant être amenées à évoluer, ils seront communiqués par voie d’affichage, sur les panneaux Direction.

Pour le travail en journée et lorsque la fin de journée est fixée au plus tard à 16 h 00, il ne sera pas pris de pause dans l’après-midi. Cette absence de pause sera compensée par une fin de travail 10 minutes avant l’horaire journalier. Ces 10 minutes seront considérées comme du temps de travail effectif dans le calcul des heures hebdomadaires.

ARTICLE 3 – TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE

Il a été décidé de privilégier les temps de pause au temps d’habillage et de déshabillage.

En conséquence, le temps d’habillage du matin et du début d’après-midi ainsi que le temps de déshabillage avant le déjeuner et en fin de journée se feront hors temps de travail.

ARTICLE 4 – DATE D’EFFET – DEPOT - PUBLICITE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé, dans les conditions prévues par l'article L 2231-6 du code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Vendée ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes du lieu du siège social de l'entreprise.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’avenant qu’elles modifient et sont opposables à l’association et aux salariés liés par l’avenant, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt.

Chacune des parties pourra à tout moment prendre l'initiative de dénoncer le présent avenant en le signifiant à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et ceci moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation est notifiée à l’autre partie signataire et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.

La dénonciation prend effet au terme du préavis de trois mois. A cette date, l’avenant dénoncé continue de produire effet conformément aux dispositions légales pendant un an, sauf application d’un avenant de substitution. A défaut, il cessera de produire ses effets au terme de ce délai.

Fait à Saint Hilaire de Loulay, le 20 avril 2017

Pour la CFDT, son représentant Pour la Société HAWORTH,