Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR L’HORAIRE HEBDOMADAIRE DES AGENTS DE PRODUCTION DE 57 ANS ET PLUS" chez HAWORTH (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L’HORAIRE HEBDOMADAIRE DES

AGENTS DE PRODUCTION de 57 ans et plus

ENTRE :

- La Société HAWORTH SAS, dont le Siège Social est sis 46, rue Jean Perrin, 85600 Saint-Hilaire de Loulay et représentée par , agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines,

D’une part,

Et l'organisation syndicale prise en la personne de son représentant qualifié , Délégué Syndical C.F.D.T.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés âgés occupant des postes d’Agent de Production (catégorie A.P.) que ce soit en production ou en logistique.

ARTICLE 1 – PERSONNES CONCERNÉES

Le présent accord concerne l’ensemble les salariés de la catégorie Agent de Production de la convention Fabrication de l’Ameublement de 57 ans et plus.

ARTICLE 2 – LIMITATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Tous les salariés de la catégorie Agent de Production âgés de 57 ans et plus auront la possibilité de limiter leur temps de travail hebdomadaire à 39 heures maximum.

Dans le cas d’une semaine avec jour férié, l’horaire maximal hebdomadaire de 39 heures intègrera le jour férié comptant pour 8 heures.

Le prise d’effet de cette mesure se fera le mois anniversaire du collaborateur.

ARTICLE 3 – DEMANDE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le collaborateur souhaitant bénéficier de cette mesure devra en faire la demande auprès des ressources humaines, par courrier ou par email.

ARTICLE 4 – HEURES DE NUIT

Sauf demande express du salarié, les personnes de 57 ans et plus ne travailleront pas en horaire de nuit.

ARTICLE 5 – DATE D’EFFET – DEPOT - PUBLICITE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé, dans les conditions prévues par l'article L 2231-6 du code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Vendée ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes du lieu du siège social de l'entreprise.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’avenant qu’elles modifient et sont opposables à l’association et aux salariés liés par l’avenant, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt.

Chacune des parties pourra à tout moment prendre l'initiative de dénoncer le présent avenant en le signifiant à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et ceci moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation est notifiée à l’autre partie signataire et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.

La dénonciation prend effet au terme du préavis de trois mois. A cette date, l’avenant dénoncé continue de produire effet conformément aux dispositions légales pendant un an, sauf application d’un avenant de substitution. A défaut, il cessera de produire ses effets au terme de ce délai.

Fait à Saint Hilaire de Loulay, le 27 juin 2023

Pour la CFDT, son représentant Pour la Société HAWORTH,

La Directrice des Ressources Humaines