Accord d'entreprise "Accord de comité d'entreprise européen VINCI" chez VINCI

Cet accord signé entre la direction de VINCI et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2022-09-13 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : T09222036716
Date de signature : 2022-09-13
Nature : Accord
Raison sociale : VINCI
Etablissement : 55203780600593

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Avenant n°3 de révision de l’accord en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI (2018-07-04) Avenant n°2 de révision de l'accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI (2020-10-06) Avenant n°3 de révision de l'accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI (2021-06-22)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-13

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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