OBJET DE L'ACCORD

En février 2008, la Division Particuliers et Professionnels (DP&P) d'EDF Commerce a conclu un accord sur les conditions de travail assis sur le Projet Cap 2007 et la refonte de l'organisation des DCPP.

Depuis la signature de cet accord, la relation client a subi de profondes transformations du fait de l'accélération notable de la concurrence et de la montée en puissance du numérique dans le quotidien de nos clients dont la satisfaction se trouve au cœur des enjeux du modèle d'activité de la Direction des Clients particuliers.

Persuadée que l'engagement et la satisfaction des salariés, les conditions de travail et la reconnaissance du professionnalisme sont des vecteurs de performance de l'entreprise, la DCRC est convaincue que les conditions d'exercice du métier de conseiller client doivent évoluer vers un équilibre nouveau entre responsabilisation, marges de manœuvre et réponse à la demande client.

L'objet de cet accord de méthode est de définir une nouvelle approche des conditions de la négociation en vue de parvenir à un accord rénovant et modernisant les conditions d'exercice du métier de conseiller client au service de la performance globale du modèle d'activité tout en garantissant l'amélioration des conditions de travail. L’attractivité du métier de conseiller de la fonction managériale et des fonctions d'appui en CRC dans le cadre d'un mode de management renouvelé et favorisant responsabilisation et autonomie.

2. LES THEMES DE LA NEGOCIATION

   1. Phase de partage des éléments de contexte de l'activité des conseillers

Afin de garantir un accord au plus proche des préoccupations des salariés de la Direction des Clients Particuliers, les signataires conviennent d'adopter une démarche de partage préalable des éléments de contexte des enjeux de l'entreprise et des attentes des salariés.

Dans cet esprit, la Direction et les organisations syndicales se rencontreront dans un premier temps pour partager

• L'état des lieux et les évolutions possibles de l'équilibre charges I ressources :

• Les éléments de nature à faire évoluer l'activité des conseillers :

• Les REX des expérimentations en cours concernant l'évolution de la planification et les projets managériaux.

• La conduite des réorganisations sur le plan de la sécurité et des conditions de travail.

Ce diagnostic sera réalisé par l'organisation de bilatérales, à l'initiative de la Direction et à la demande des organisations syndicales, qui pourront se tenir sur un ou plusieurs CRC de la Direction des Clients Particuliers. Ces rencontres sur sites favoriseront le contact auprès des conseillers ayant déjà participé ou non aux expérimentations citées ci-dessus.

A l'issue de ce diagnostic un document de synthèse sera élaboré par la Direction et présenté au cours d'une réunion plénière qui permettra de dégager les thèmes et sujets objets de la négociation. Ces thèmes pourront être proposés à l'initiative de la Direction ou des représentants des organisations syndicales.

2. La phase de négociation

Des réunions bilatérales seront à nouveau organisées, à l'initiative de la Direction et à la demande des organisations syndicales et feront l'objet d'une invitation adressée à chacune des délégations.

Au regard des enjeux stratégiques portés par la Direction et des attentes exprimées la négociation sera complétée par l'organisation de séances de travail qui pourront être animées selon des méthodes favorisant le travail collectif (intervention d'un facilitateur). Ces ateliers seront centrés sur des problématiques précises que la Direction et les représentants des organisations syndicales seront convenus d'approfondir ensemble.

De façon indicative, les réunions de partage porteront sur les sujets suivants :

• La vision de la répartition des activités dans un modèle orienté vers la demande client entre activités synchrones et asynchrones ;

• L'incidence au quotidien sur la planification et les contours des activés au bénéfice de nouvelles marges de manœuvre du conseiller et des responsables d'équipe :

• Les conditions d'une autonomie accrue des conseillers client experts et des responsables d'équipe :

• La mise en œuvre du référentiel immobilier à la DCRC :

Des réunions plénières seront organisées en tant que de besoin au cours de la négociation.

3. La composition des délégations

Les négociations seront conduites par le Directeur du Marché Clients Particuliers, la Directrice des CRC Particuliers et le Directeur des Opérations multi-canal assistés d'un représentant de la DRH Commerce.

En tant que de besoin et au regard des sujets.la délégation employeur et celle des représentants des organisations syndicales pourront être complétées d'un expert du domaine considéré.

Dans le cadre des bilatérales organisées par la Direction, chaque délégation syndicale sera composée de 4 représentants maximum dont le représentant syndical au Comité d'établissement.

Concernant les réunions plénières organisées par la Direction, chaque délégation sera composée de 4 représentants maximum dont le représentant syndical au Comité d'établissement.

Les réunions de partage seront organisées par la Direction avec chaque délégation syndicale composée de 4 représentants maximum dont le représentant syndical au Comité d'établissement.

Afin de garantir une continuité dans les discussions, ces membres seront désignés pour l'ensemble de la négociation sauf cas d'empêchement exceptionnel.

4. Moyens accordés

Les temps de réunion seront collectés sur le code 046 et les frais afférents remboursés sur la base des règles en vigueur au sein de l'entreprise.

Dans le cadre des déplacements sur sites réalisés lors de la phase de partage des éléments de contexte, une % journée sera accordée à chacun des négociateurs de chaque organisation syndicale à l'issue de l'ensemble des déplacements réalisés afin de leur permettre de s'approprier les éléments présentés avant la plénière clôturant le diagnostic.

3. CALENDRIER DES NEGOCIATIONS

Le calendrier de travail prévisionnel est arrêté comme suit :

• Mi-octobre 2017 - Fin décembre 2017 : phase de partage des éléments de contexte ;

• Janvier 2018 : Présentation en plénière de la synthèse issue du diagnostic ;

• Janvier à Mars 2018 : phase de négociation, tenue des séances de partage, bilatérales et plénières.

3. DISPOSITIO NS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa signature. Il cessera de produire ses effets au terme de cette période ou à la conclusion de la négociation qu'il encadre.

Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt qui interviendra conformément aux dispositions du Code du travail.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail.

Fait à Paris. le 18 OCT. 2017

Pour la Direction des CRC Particuliers

Pour les organisations syndicales

CFDT

CFE-CGC CGT FO