ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX TITRES REPAS

Entre :

La Société TotalEnergies Proxi Sud Est, dont le siège social est situé à LYON (69002) – 42 Cours Suchet - représentée par Madame X, en sa qualité de Présidente,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives signataires de l’entreprise, à savoir :

• La Confédération Autonome Du Travail (CAT) représentée par Madame X et Madame X agissant en qualité de Déléguées Syndicales ;  

• La Confédération Française Démocratique Du Travail (CFDT) représentée par Messieurs X, agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;  

• Le Syndicat Des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents De Maitrise, Employés (SICTAME-UNSA), représenté par Madame X et par Monsieur X, agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;  

D’autre part.

PREAMBULE

L’accord d’entreprise relatif à la mise en place des titres repas prenant fin au 28 février 2023, la Direction et les Délégués Syndicaux, ont décidé de le renouveler dans les mêmes conditions pour deux années supplémentaires.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de préciser les conditions d’application et d’attribution des titres repas dans la société.

ARTICLE 2 – VALEUR DU TITRE REPAS

La valeur faciale d’un titre repas est fixée à 10 €.

Le nombre de titre alloué par mois par bénéficiaire est fixé forfaitairement à 16.

ARTICLE 3 – REPARTITION EMPLOYEUR / SALARIE

La répartition pour la prise en charge des Titres Repas entre l’employeur et les salariés, se calcule à hauteur de 59,2 % pour la part employeur, soit 5,92 € et de 40,80 % pour la part salariale,

soit 4,08 €.

Il est rappelé que la valeur du Titre Repas n’est pas soumise à imposition (charges sociales et impôt sur le revenu) selon la législation en vigueur.

La valeur de la part salariale sera retenue sur la fiche de paye du bénéficiaire, le mois suivant la période d’attribution.

Exemple : la part salariale des Titres Repas du mois de mars 2023 sera retenue sur la fiche de paye du mois d’avril 2023.

ARTICLE 4 – BENEFICIAIRES

Tous les salariés sédentaires, quel que soit leur contrat, peuvent prétendre à l’attribution de Titres Repas, à l’exception de ceux bénéficiant d’un véhicule de fonction, ou de tout autre système de remboursement de frais de repas.

L’attribution de Titre Repas n’est pas cumulable avec l’accès à la cantine SNCF (cantine collective pour les salariés relevant de l’établissement siège social). Ainsi, en cas de souscription au Titre Repas, la carte de cantine SNCF sera neutralisée.

Les salariés éligibles sont les salariés en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou intérimaires ayant 3 mois d’ancienneté.

ARTICLE 5 – CONDITION D’ATTRIBUTION

Les Titres Repas sont facultatifs. Pour tous les nouveaux salariés sédentaires, les informations concernant les Titres Repas leurs seront données une fois la condition d’ancienneté atteinte. Ils devront ensuite retourner le coupon réponse transmis auprès du Service Ressources Humaines s’ils souhaitent en bénéficier.

L’adhésion n’est pas irrémédiable. Si un salarié ne souhaite plus bénéficier des Titres Repas, il devra en informer le Service Ressources Humaines. La radiation se fera le mois suivant celui où l’information a été donnée au Service RH.

Si un salarié a d’abord refusé de bénéficier des Titres Repas et souhaite changer son choix pour en bénéficier, il pourra le faire en se manifestant auprès du Service Ressources Humaines.

L’attribution des Titres Repas est forfaitaire, seules certaines situations peuvent suspendre leur attribution :

• Une absence pour arrêt de travail ; congé maternité ; congé sans solde ; congé parental ; absence non autorisée

  • au-delà de 30 jours ;

ARTICLE 6 – FONCTIONNEMENT :

La distribution des Titres Repas est confiée à un prestataire ; au jour de la signature de l’accord, le prestataire est : « Swile ».

Le prestataire sera l’interlocuteur des bénéficiaires pour toutes les sujets inhérents à la carte de titres repas, et aux établissements qui acceptent la carte.

Le prestataire répond aux questions des bénéficiaires du lundi au vendredi de 9 h 30 à 18 h 30

par e-mail, téléphone, chat.

ARTICLE 7 – DUREE ET APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont conclues pour s’appliquer pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1^er mars 2023.

ARTICLE 8 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Une version numérique du présent accord sera déposée sur la plateforme TéléAccords.

Un exemplaire original sera remis aux organisations syndicales parties au présent accord.

Un exemplaire sur support papier sera également envoyé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.

L’accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

L’accord est intégralement versé, dans sa version anonymisée, dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Lyon, le 1^er mars 2023

Accords conclus via signature électronique

Pour La Société TotalEnergies Proxi Sud Est,

Madame X

Présidente

Pour les organisations syndicales,

Madame X

Madame X

Déléguées Syndicales CAT

Monsieur X

Monsieur X

Délégués Syndicaux CFDT

Madame X

Monsieur X

Délégués Syndicaux SICTAME-

UNSA