« AVENANT DE SUBSTITUTION » :  LES HORAIRES ATYPIQUES

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

CMA CGM, société anonyme au capital de 249 985 429 euros dont le siège social est situé Boulevard Jacques SAADE, 4 Quai d’Arenc à Marseille (13002), immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 562 024 422, représentée par °°°°° Directrice des relations sociales, dûment habilitée et représentant les sociétés de l’Unité Economique et Sociale CMA CGM (« UES CMA CGM »), constituée des entreprises CMA CGM SA, CMA CGM Agences France, CMA Ships, The Traveller’s Club, CMA CGM Réunion.

d’une part

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES CMA CGM (les « Organisations Syndicales » sur le périmètre sédentaire métropole.

d’autre part

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de préciser les règles applicables au travail programmé et aux astreintes.

Ces règles s’appliquent expressément à certains métiers dont les spécificités liées à l’organisation du temps de travail sont regroupées au sein d’activités dites « atypiques » visées par différents avenants au présent accord.

Il est rappelé que le régime normal de travail du personnel sédentaire s’entend du lundi au vendredi. Le travail sur les plages du week-end, nuit, et les jours fériés doit rester exceptionnel, et strictement limité au périmètre défini par le présent accord.

A l'issue de la négociation, les parties ont convenu de modifier dans son intégralité l’avenant n°2 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de l’UES CMA CGM – métropole du 25 avril 2007 signé le 19 novembre 2011.

Il est convenu ce qui suit :

TITRE I. LE TRAVAIL PROGRAMME

DEFINITION

Est considéré comme du travail programmé au sens du présent avenant, le temps de travail planifié, réalisé de nuit, le week-end ainsi que les jours fériés rendu nécessaire par le fonctionnement de l’activité.

PERIMETRE

Sont expressément visés les collaborateurs exerçant des fonctions telles que décrites dans les avenants ci-après.

MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL PROGRAMME

Le temps de travail est aménagé pour ce personnel comme suit :

La Direction organise un roulement au sein des équipes concernées, avec un planning nominatif communiqué aux services/équipes.

Aucun salarié non prévu sur le planning ne peut être sollicité pendant son repos.

Un délai de prévenance minimum de 6 jours ouvrés devra être observé.

En cas d'absence ou d'indisponibilité du salarié appelé à intervenir, il peut être remplacé par un autre salarié sur la base du volontariat.

La récupération intervient obligatoirement :

• Le lendemain en cas de travail de nuit après le respect des dispositions légales en matière de repos quotidien ;

• La semaine suivante en cas de travail le samedi et/ou le dimanche, et au plus tard dans les deux mois impérativement.

• Il est rappelé expressément qu’un salarié ne peut pas travailler deux week-ends de suite.

La Direction s’assure, dans la gestion des plannings, du respect des repos minimum journaliers (11h) et hebdomadaires (35h) conformément aux durées maximales légales.

4. REGIME DES COMPENSATIONS

   1. LE PRINCIPE : LES COMPENSATIONS FORFAITAIRES EN REPOS

Tout travail réalisé dans ce cadre donne lieu à récupération forfaitaire sur les semaines suivantes :

• Un travail effectif de 1h à 3h30 donne lieu à récupération d'une demi-journée ;

• Un travail effectif de 3 h 31 et 7 h donne lieu à récupération d'une journée ;

• Un travail effectif supérieur à 7 h (dans la limite de 10 h), donne lieu à récupération suivante :

  • Pour les salariés à l’horaire et les cadres à horaire : une journée et demie de récupération

  • Pour les salariés en forfait jour : une journée et demie de récupération ;

• Les travaux effectués le 25 décembre, 1^er janvier, donnent droit à un jour de récupération supplémentaire ;

• Les travaux effectués le 1^er mai donnent droit à un jour et demi de récupération supplémentaire.

Il appartient au responsable hiérarchique et au salarié de veiller à ce que la récupération soit prise.

Les salariés saisissent la demande de récupération au sein de l’outil collaboratif et le responsable hiérarchique valide.

Les jours de récupération devront impérativement être pris dans les délais cités.

Passé le délai deux mois, ils ne pourront faire l’objet de report et seront par conséquent automatiquement perdus.

Dans le cadre exceptionnel où le collaborateur ne serait pas en mesure de poser les récupérations acquises dans les temps suscités du fait exclusivement de l’activité (et non en raison d’un oubli ou d’une négligence personnelle), un report d’un mois pourra être accordé. Cette demande exceptionnelle de report devra être faite et justifiée par le Supérieur hiérarchique auprès de la Direction des Ressources humaines.

L’EXCEPTION : LES COMPENSATIONS PECUNIAIRES

Les salariés ayant un statut non-cadre ou cadre en régime horaire peuvent choisir de ne pas récupérer la totalité des repos acquis et demander leur paiement hors plage normale (nuit, samedi, dimanche, jour férié) après validation de sa hiérarchie.

Cette substitution peut être uniquement partielle dans la limite de 50 % de l’acquisition par mois, et le salarié garde l'option pour chaque intervention concernée d’en faire la demande.

Dans la même limite, l’employeur pourra également proposer notamment dans le cadre d’une mobilité, le paiement de tout ou partie de ces heures acquises hors plage normale.

Etant entendu que la direction et les organisations syndicales privilégient le repos au paiement des heures.

TITRE II : ASTREINTES

Des contraintes de services peuvent conduire l’employeur à demander à certains collaborateurs d’assurer une période d’astreinte.

definition de l'astreinte

L'astreinte est la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise. Le salarié doit pouvoir être joint par téléphone.

A cet effet, il bénéficiera d'un téléphone portable de la société.

La Direction organise un roulement au sein des équipes concernées, avec un planning nominatif communiqué aux services/équipes organisant les périodes d’astreinte. Un délai de prévenance minimum de 6 jours ouvrés devra être observé.

Seuls les salariés prévus au planning pourront bénéficier du régime d’astreinte. Un salarié ne peut unilatéralement se déclarer en astreinte.

Métiers concernés par l'astreinte

Sont expressément visés les collaborateurs exerçant des fonctions telles que décrites dans les avenants ci-après.

COMPENSATION FORFAITAIRE de la période d'astreinte

Ces périodes d’astreinte, qui ne constituent pas une durée de travail effectif, donne droit à une compensation forfaitaire selon le barème brut suivant :

Astreinte de nuit : De la fin de journée (18h30) au lendemain (08h00)	45,20 €
Astreinte de week-end : Du samedi matin (08h00) au lundi matin (08h00)	132,04 €
Astreinte de jour férié (hors WE) : De la veille (18h30) au lendemain matin (08h00)	143,94 €
Astreinte de week-end avec jour férié : Du samedi matin (8h00) au lundi (08h00)	189,14 €

L'astreinte démarre au terme de la plage variable et se termine au début de la plage variable normale suivante. Pour l'ensemble des collaborateurs sans véhicule de service, les frais de déplacements entre le domicile et le lieu d'intervention donnent lieu à compensation conformément aux règles de la politique voyage et notamment au barème kilométrique.

Ces indemnisations pourront être revalorisées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

INTERVENTION PENDANT UNE PERIODE d'astreinte (intervention sur site ou a distance)

En cas de nécessité, une intervention physique sur le lieu de travail pourra avoir lieu dans un délai d'une heure maximum. Le temps de travail ainsi réalisé fera l'objet d'une récupération dans les conditions suivantes.

Pour les employés, agents de maîtrise et cadres avec régime horaire : les interventions effectuées de nuit, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont récupérées forfaitairement de la manière suivant

• Une intervention de 1 h à 3 h 30 donne lieu à récupération d'une demi-journée ;

• Intervention de 3 h 31 à 7 h donne lieu à récupération d'une journée,

• Une intervention supérieure à 7 h (dans la limite de 10 h), donne lieu à récupération d’une journée et demie.

Pour les cadres en forfait jours : les interventions sont décomptées dans le cadre du forfait annuel, comme des jours ou des demi-journées travaillés conformément aux dispositions suivantes :

• Une intervention de 1 h à 3 h 30 donne lieu à récupération d'une demi-journée ;

• Intervention de 3 h 31 à 7 h donne lieu à récupération d'une journée ;

• Une intervention supérieure à 7 h (dans la limite de 10 h), donne lieu à récupération d’une journée et demie.

En outre, pour l’ensemble des collaborateurs (horaires et forfait), pour les jours de noël et du 1^er janvier, il sera donné une journée de repos supplémentaire.

Pour ce qui concerne le 1^er mai, lorsqu'il est travaillé, il sera donné une journée et demie de repos supplémentaire.

En cas d'intervention effective du salarié pendant l'astreinte, le repos intégral doit être donné à compter de la fin de l'intervention sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant le début de son intervention, de la durée minimale de repos continu (11 heures consécutives pour le repos quotidien, 24 heures consécutives pour le repos hebdomadaire, soit 35 heures au total.

Si la récupération est conjointement planifiée par le responsable hiérarchique et le salarié après l’intervention, elle devra l’être comme suit :

• Pour les interventions de nuit : être planifiées le jour ouvrable suivant

• Pour les interventions le week-end : être planifiées dans le courant de la semaine suivante

• Et dans tous les cas au plus tard dans les deux mois qui suivent le mois durant lequel a eu lieu l’intervention.

Dans le cadre exceptionnel où le collaborateur ne serait pas en mesure de poser les récupérations acquises dans les temps suscités du fait exclusivement de l’activité (et non en raison d’un oubli ou d’une négligence personnelle), un report d’un mois pourra être accordé. Cette demande exceptionnelle de report devra être faite et justifiée par le Supérieur hiérarchique auprès de la Direction des Ressources humaines.

Lorsque le salarié n'est pas amené à intervenir, la période d'astreinte est intégralement décomptée comme temps de repos. Les périodes d'intervention quant à elles, sont décomptées comme temps de travail effectif.

TITRE 3 : LES MISSIONS DE LONGUE DUREE

Les fonctions de superintendant impliquent des déplacements à l’étranger qui peuvent amener ces collaborateurs à être loin de leur domicile pendant plusieurs semaines.

Ainsi, il est convenu entre les parties qu’une prime forfaitaire brute d’un montant : 500€ sera versée, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• Être superintendants exclusivement

• Réaliser un déplacement professionnel à l’étranger

• Passer plus de 2 week-ends (samedi et dimanche) sur place hors déplacement

TITRE 4 : DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT

Le présent avenant, négocié conformément aux articles L. 2231-6 et suivants du Code du travail, constitue un accord collectif et est, en conséquence, soumis à l'ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles de dépôt défini par l'article L. 2261-1 du Code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du Code du travail.

L’ensemble des avenants ci-après listés pourront être révisés ou dénoncés de façon isolée.

Le présent avenant, établi en 6 exemplaires, sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de sa signature. Il sera ensuite déposé par la partie la plus diligente à compter du lendemain de l'expiration du délai d'opposition :

• 1 exemplaire original et 1 exemplaire anonymisé seront déposés sur la plateforme de téléprocédure TéléaAccords (DIRECCTE de Marseille)

• 1 exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Marseille,

• 1 exemplaire sera conservé par chacune des parties

Le présent accord entrera en vigueur le 1 ^er jour du mois suivant son dépôt.

Fait à Marseille, le 25.11.2021

Pour l’UES CMA CGM

Madame °°°°°, Directrice des Relations Sociales

Pour les Organisations syndicales

• Syndicat National de l’Encadrement des Personnels Sédentaires des Compagnies de Navigation – PSCN – CFE CGC.

°°°°°, Déléguée Syndicale Centrale

• Fédération des Employés et Cadres / FEC-FO

°°°°°, Délégué Syndical Central

• Syndicat Maritime Normandie CFDT – Section Sédentaires

°°°°°, Délégué Syndical Central

AVENANT 1 : ACTIVITES OPERATION DES NAVIRES

1. Nécessite d’une continuité de service

L’activité nécessite un support constant aux navires et est fonction de décalages horaires, service en continu et de rotation.

Pour les responsables opérations, l’activité nécessite également un support aux shipmanagers.

2. Recours au travail programmé

1. Périmètre

Sont expressément et limitativement visés : les shipmanagers.

2. Modalités de mises en œuvre et régime des compensations

Ce périmètre relève du régime de l’avenant de substitution.

3. Recours au travail programmé

1. Périmètre

Sont expressément et limitativement visés : les responsables opérations.

2. Modalités de mises en œuvre

Un roulement sera mis en œuvre permettant une alternance un week-end avec la mise en place de back-up identifiés permettant le respect du repos hebdomadaire.

3. Régime des compensations

Les compensations sont les mêmes celles de l’avenant de substitution relatives au travail programmé.

AVENANT 2 : SECURITE, SURETE ET ENVIRONNEMENT

1. Nécessité d’une continuité de service

L’activité nécessite un support aux navires, dépôts et terminaux. Les périmètres visés les accompagnent notamment dans la gestion d’événements critiques (exemples non exhaustifs : gestion de situation d’urgence, prévention des accidents à bord des navires…).

2. Recours au travail programmé et à l’astreinte

1. Périmètre

Sont expressément et limitativement visés les :

• SSE managers,

• SSE experts,

• SSE supervisor,

• SSE officers,

• Expert QSSE Terminaux/Inland,

• Marine safety officer.

2. Modalités de mises en œuvre et régime des compensations

Ce périmètre relève du régime de l’avenant de substitution.

AVENANT 3 : GESTION TECHNIQUE DES NAVIRES ET CONSTRUCTIONS NEUVES

1. Nécessité d’une continuité de service

L’activité consiste notamment à assurer la liaison entre toutes les parties intéressées afin de surveiller l'exécution des projets (gestion technique, construction, réparations en cale sèche ou à flot, renouvellements de classe, rétrofits et installation de nouveaux équipements.).

2. Recours au travail programmé et astreintes

1. Périmètre

Sont expressément et limitativement visés les :

• Fleet superintendants (pour les voyages non expressément visés par le titre 3),

• Technical Project manager,

• Naval engineer.

2. Modalités de mises en œuvre et régime des compensations

Ce périmètre relève du régime de l’avenant de substitution.

AVENANT 4 : IT, DATA, DIGITAL, CYBERSECURITE ET TRANSFORMATION

1. Nécessité d’une continuité de service

Les équipes de ce périmètre assurent le maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information en continue. A cette fin les équipes sont amenées à réaliser du travail programmé afin d’assurer les livraisons de releases applicatives et / ou des évolutions technologiques qui ne peuvent être effectuées qu’en l’absence d’utilisateurs et / ou des astreintes en vue d’assurer un support en cas d’incident.

2. Recours au travail programmé

1. Périmètre

Sont expressément et limitativement visés par le travail programmé les emplois suivants :

• Administrateur technique IT

• Expert technique IT

• IT business analyst expert

• Fleet IT Solutions Security team leader

• IT Technical Expert

• Solutions support team leader

• Application expert

• E-commerce manager/officer

• IT Project Manager

• DevOps Engineer

2. Modalités de mises en œuvre et régime des compensations

Ce périmètre relève du régime de l’avenant de substitution.

3. Recours à l’astreinte

1. Périmètre

Sont expressément et limitativement visés par le recours aux astreintes les emplois suivants :

• Responsable d'activité IT

• Responsable secteur IT

• Administrateur technique IT

• Expert technique IT

• IT business analyst expert

• Chargé de gestion technique IT

• IT Project Manager

• DevOps Engineer

2. Modalités de mises en œuvre et régime des compensations

Ce périmètre relève du régime de l’avenant de substitution.

L’indemnisation est majorée au cas où le salarié doit effectuer 3 ou plus interventions distinctes pendant le weekend :

• Du montant de l'indemnité d'astreinte de nuit pendant une période d'astreinte de week-end,

• De 50 % du montant de l'indemnité d'astreinte de nuit lors d'une période d'astreinte de nuit.

AVENANT 5. SURETE, SECURITE DES BATIMENTS ET SERVICES GENERAUX

1. Nécessité d’une continuité de service

Le périmètre a attrait à la sureté, sécurité, maintenance des bâtiments et est amené à pallier des problématiques techniques urgentes liées notamment au bâtiment. En effet, il doit assurer les actions de sureté et sécurité humaines et matérielles (risques incendie, plan de continuité d'activité en cas de blocage des locaux, fuite d’eau, coupure d’électricité etc...).

2. Recours au travail programmé et au régime de l’astreinte

1. Périmètre

Sont expressément et limitativement visés par le recours au travail programmé et aux astreintes les emplois suivants :

Pour les services généraux :

• Agent services généraux,

• Technicien de maintenance,

• Chargé de maintenance,

• Responsable des services généraux,

• Responsable technique.

Pour les services sûreté, sécurité :

• Responsable sécurité sureté,

• Coordinateur sécurité sureté,

• Assistant coordinateur sécurité sureté,

2. Modalités de mises en œuvre et régime des compensations

Ce périmètre relève du régime de l’avenant de substitution.

AVENANT 6 : LES OPERATIONS D’AGENTS MARITIMES

1. Nécessité d’une continuité de service

Les opérations d’agents maritimes (booking, documentation) au service du NAF-Maghreb ont lieu essentiellement le week-end de manière brève et bien souvent au dernier moment. C’est une particularité liée à cette ligne et à ce marché.

2. Périmètre

Sont expressément et limitativement visés les emplois suivants :

• Chargé documentation,

• Chargé Service Clients.

3. Modalités de mises en œuvre et régime des compensations

Ce périmètre relève du régime de l’avenant de substitution relatif au travail programmé.

e du régime de l’avenant de substitution.

AVENANT 7 : LES ACTIVITES LIEES A L’ARMEMENT

1. Nécessité d’une continuité de service

Les activités liées à l’armement rendent notamment nécessaire la réalisation des opérations de relève d'équipage, suivi opérationnel des navigants dans un bref délai en dehors des périodes normales d’activité.

2. Périmètre de l’astreinte

Sont expressément et limitativement visés les emplois suivants :

• Crew managers,

• Crew Officers.

3. Modalités de mises en œuvre et régime des compensations

Ce périmètre relève du régime de l’avenant de substitution.

AVENANT 8 : VOYAGE

1. Les nécessités d’une continuité de service

Le département est susceptible d'être appelé 24h/24 pour assurer notamment les opérations de réservation et d'émission de billets de transport afin de pouvoir faire face à tout moment aux besoins du personnel sédentaire et navigant pour le groupe CMA CGM ainsi que pour les clients externes.

2. Périmètre de l’astreinte

Sont expressément et limitativement visés les emplois suivants :

• Conseillers voyage,

• Conseillers voyage expérimenté,

• Responsables des ventes,

• Responsables plateau Affaires.

3. Le régime de l’astreinte

Les salariés concernés seront susceptibles d'effectuer des astreintes de nuit, de week-end et de jours fériés. Les forfaits d'astreintes sont indemnisés conformément au présent accord cadre.

Les temps de trajet effectués par le salarié pour se rendre de son lieu d'intervention et pour regagner son domicile est assimilé à du temps de travail effectif et sera comptabilisé aux périodes de temps d'intervention décrites ci-avant.

AVENANT 9 : ENTREPOT

1. Nécessité d’une continuité de service

Ce périmètre a pour mission de préparer, livrer des pièces afin de préparer les navires et les escales de ces derniers.

2. Périmètre

Sont expressément et limitativement visés les emplois suivants :

• Chauffeurs,

• Caristes et magasiniers.

3. Modalités de mises en œuvre et régime de l’astreinte

Ce périmètre relève du régime de l’avenant de substitution.

AVENANT 10 : OPERATION PORTUAIRE

1. Nécessité d’une continuité de service

Les opérations portuaires sont une réelle interface entre la ligne, le navire, les autorités locales, les services portuaires et la manutention et nécessitent un suivi en continu.

2. Périmètre soumis au régime d’astreinte

Sont expressément et limitativement visés les emplois suivants :

• Agent de consignation

• Responsable opérations.

3. Modalités de mises en œuvre et régime des compensations

Ce périmètre relève du régime de l’avenant de substitution relatif à l’astreinte.

De plus, l’indemnisation est majorée :

• Du montant de l'indemnité d'astreinte de nuit, lorsque le salarié a la charge de plus de 3 escales de navires en consignation propre lors d'une même journée ou de 3 interventions (à distance ou sur site), pendant une période d'astreinte de week-end.

• De 50 % du montant de l'indemnité d'astreinte de nuit, lorsque le salarié a la charge de plus de 3 escales de navires en même temps en consignation propre ou de 3 interventions (à distance ou sur site), lors d'une période d'astreinte de nuit.