Accord d'entreprise "Avenant 1 a l'accord d'établissement relatif à l'accord d'aménagement du temps de travail (équipe de production)" chez LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO

AVENANT 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF

A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

(EQUIPE DE PRODUCTION)

ENTRE

L’établissement de Vernouillet appartenant à la société des LABORATOIRES LEO, société par actions simplifiées, situé 39 route de Chartres à Vernouillet (28 500), représenté par, en sa qualité de Directeur de Site, dûment mandaté,

D’une part

ET

Les représentants des Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement régulièrement désignés :

délégué syndical FO, Vernouillet

délégué syndical CFTC, Vernouillet

délégué syndical UNSA, Vernouillet

D’autre part

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT

Le site de production de Vernouillet a pour objectif, en 2020, de produire 75 millions de seringues pour faire face à la demande de nos patients. Pour atteindre cet objectif, les parties se sont rencontrées les 11 février, 2 et 4 mars 2020 et ont convenu d’une part qu’il était nécessaire d’étendre et de modifier les cycles de travail de la GRONINGER, d’autre part que ces modifications devaient intervenir au plus tard le 1^er avril 2020.

Préalablement à la négociation, un groupe de travail, composé d’opérateurs et de superviseurs Groninger, a été mis en place. Une restitution a été faite le 6 février 2020 à la Direction du site en présence des Délégués syndicaux d’établissement.

Au regard des délais impartis et afin d’atteindre nos objectifs, les parties conviennent que les changements se feront en deux étapes au cours de deux périodes distinctes :

• Un premier cycle horaire, dit « cycle transitoire », sera défini pour la période du 6 avril au 23 août 2020 appelée « période transitoire » ;

• Un second cycle, dit « cycle définitif », sera défini à compter de 24 août 2020.

Le cycle définitif permettra, pour les équipes de production :

• D’avoir des rythmes de travail moins soutenus ;

• Plus de ressources formées ;

• Un meilleur accompagnement des équipes par les superviseurs ;

• Un meilleur recouvrement du travail de nuit ;

• Un meilleur soutien par les équipes de maintenance.

Les travaux de réflexion relatifs au « cycle définitif » débuteront dès le mois de mars 2020 avec la constitution d’un groupe de travail composé d’opérateurs et de superviseurs Groninger.

Ainsi, après information du CSSCT, information et consultation du CSE le 11 mars 2020, les Parties ont convenu des dispositions suivantes :

1. DETERMINATION DU PLANNING ET DES CYCLES DE TRAVAIL DE LA GRONINGER

L’article IV-B-1-b) de l’accord du 20 décembre 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail des équipes de production est modifié comme suit, pour la période du 6 avril au 23 août 2020 :

1. Equipe d’Opérateurs

Il sera créé une cinquième équipe de 6 personnes afin d’étendre le temps d’ouverture de la GRONINGER.

Ainsi l’équipe GRONINGER sera composée de 5 équipes de 6 personnes (7h30 minutes TTE) en rotation (nuit, après-midi, matin, soir, journée) selon le schéma suivant :

Il est à noter que ce roulement a été retenu par la majorité des opérateurs de la GRONINGER à l’occasion des travaux préparatoires du groupe de travail.

Les horaires des roulements seront les suivants :

2. Equipe Superviseurs

Il sera créé un poste de Superviseur supplémentaire.

Pendant la période de transition les Superviseurs suivront les équipes selon le schéma suivant :

Les horaires des superviseurs seront les suivants :

3. Rémunération

L’accord court jusqu’à la fin de l’arrêt de technique qui se termine le 23 août 2020. Les parties conviennent que pendant cette période, la mise en place des cycles horaires transitoires ouvriront droit au versement d’une prime exceptionnelle de 300 € brut mensuel, pour l’ensemble des collaborateurs de la GRONINGER.

Cette prime ne sera pas due, dans son intégralité, au-delà d’une journée d’absence pour maladie (exclu les absences approuvées tel que CP, récupération, repos compensateur, évènements familiaux…..)

2. DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur le 6 avril 2020 et au plus tard au lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 mois à partir de la date de son entrée en vigueur. Il cessera de plein droit à l'échéance de ce terme. A cette date, et conformément à l'article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Néanmoins, les parties conviennent de pouvoir proroger cet accord en cas de force majeure. Ainsi la Partie la plus diligente en informera les autres parties signataires par LRAR ou courrier remis en mains propre un mois avant l’échéance du terme.

3. NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

La Direction de LEO Pharma procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail.

Une copie du présent accord et du récépissé de dépôt sont communiqués aux organisations syndicales.

Il est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.

Fait à VERNOUILLET, le 11 mars 2020

En six exemplaires

Pour l’Etablissement de Vernouillet LABORATOIRES LEO

Directeur de Site

Pour FO Pour CFTC

Délégué Syndical Délégué syndical

Pour l’UNSA

Délégué syndical