Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord d'aménagement du temps de travail du 20 décembre 2018" chez LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO

AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 décembre 2018

(EQUIPE DE PRODUCTION)

ENTRE

L’établissement de Vernouillet appartenant à la société des LABORATOIRES LEO, société par actions simplifiées, situé 39 route de Chartres à Vernouillet (28 500), représenté par, en sa qualité de Directeur de Site, dûment mandaté,

D’une part

ET

Les représentants des Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement régulièrement désignés :

déléguée syndical FO, Vernouillet

délégué syndical CFTC, Vernouillet

délégué syndical UNSA, Vernouillet

D’autre part

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT

L’accord visant à aménager le temps de travail des équipes de production a été conclu le 20 décembre 2018 pour une durée déterminée de 2 ans. Il a été prorogé une première fois jusqu’en décembre 2021 dans toutes ses dispositions hormis pour le temps de travail des équipes de la ligne de production GRONINGER.

Le temps de travail des équipes de la ligne de production GRONINGER est régit par les dispositions de l’accord d’établissement du 5 février 2021.

L’accord du 20 décembre 2018 arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Tenant compte de l’importance des dispositifs prévus par l’accord de 2018 et afin de permettre de mener les nouvelles négociations dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger jusqu’au 31 décembre 2022, hormis pour les équipes GRONINGER.

1. DUREE DE L’AVENANT

L’accord du 20 décembre 2018 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 hormis les dispositions relatives aux équipes GRONINGER et des cycles de travail des équipes Conditionnement injectables. Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit et cesseront de produire leurs effets le 31 décembre 2022.

Néanmoins, les parties conviennent :

• De pouvoir proroger cet accord en cas de force majeure. Ainsi la partie la plus diligente en informera les autres parties signataires par LRAR ou courrier remis en mains propre un mois avant l’échéance du terme ;

• De pouvoir amender l’accord avant l’échéance du terme, si les besoins de production le nécessitent.

2. Modification des cycles horaires de travail des équipes GRONINGER et Conditionnements Injectables

   1. Equipe GRONINGER

La durée de travail des équipes GRONINGER a été renégociée entre les organisations syndicales et la Direction et donné lieu à la signature d’un accord le 5 février 2021.

2. Equipe Magasin gestion des flux internes et Conditionnement injectable

Les équipes du magasin gestion des flux internes et du conditionnement travaillent en équipe en 3x8 (poste 7h30 minutes de TTE) avec le principe d’un cycle toutes les 6 semaines :

Les Elus et La Direction conviennent qu’à compter du 1^er janvier 2022, les équipes du magasin gestion des flux internes et du conditionnement travailleront selon les rotations suivantes (poste de 7h30 de TTE).

Ce cycle horaire, pour des raisons techniques sera paramétré dans le nouvel outil Kronos Workforce au 1er avril 2022.

Dans l’attente de ce paramétrage, le cycle actuel donnera lieu à des corrections manuelles pour correspondre à ce qui a été convenu entre les Parties. Ainsi l’ensemble des corrections seront initiées par les Managers pour correspondre au nouveau cycle.

Pour rappel les horaires des équipes du magasin gestion des flux internes et du conditionnement sont :

• 4h30 12h30

• 12h30 20h30

• 20h30 4h30

3. AUTRES DISPOSITIONS

   En cas de changement de cycle, les modifications de cycles horaires tel que définis dans l’accord de 2018 donneront lieu à des corrections manuelles dans l’outil de gestion des temps. Ces corrections seront initiées par les Managers.

4. PERIMETRE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR.

Le présent avenant de prorogation s’appliquera, à compter du 1^er janvier 2022 aux catégories de collaborateurs/collaboratrices suivants :

• Les opérateurs/conducteurs de l’Inspection,

• Les opérateurs/conducteurs du remplissage semaine (hors GRONINGER),

• Les opérateurs/conducteurs du conditionnement FS,

• Les techniciens de maintenance postés Production,

• Le personnel du magasin postés,

• Les superviseurs semaine postés,

• Certaines fonctions indirectes rattachées à la Production.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1^er janvier 2022 et s’appliquera de plein droit

Les autres dispositions de l’accord de 2018 restent inchangées

5. NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

La Direction de LEO Pharma procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail.

Une copie du présent accord et du récépissé de dépôt sont communiqués aux organisations syndicales.

Il est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.

Fait à VERNOUILLET, le 15 novembre 2021

En six exemplaires

Pour l’Etablissement de Vernouillet LABORATOIRES LEO

Directeur de Site

Pour FO Pour CFTC

Déléguée Syndicale Délégué syndical

Pour l’UNSA

Délégué syndical