Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez STUMEC - GEISMAR ALPES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STUMEC - GEISMAR ALPES et le syndicat CGT le 2020-03-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03820004975
Date de signature : 2020-03-11
Nature : Accord
Raison sociale : GEISMAR ALPES
Etablissement : 57362071300012 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/03/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-17)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-07)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-11
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société GEISMAR ALPES, route d’Italie – 38352 La Tour du Pin Cedex
Représentée par Monsieur en sa qualité de Président
Et la délégation syndicale suivante :
M représentant le syndicat C.G.T.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations syndicales se sont réunies les :
1ère réunion : 05/02/020 - 2ème réunion : 19/02/2020 - 3ème réunion : 04/03/2020.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
A l’issue d’un processus de négociations engagé le 5 février 2020 et qui s’est poursuivi les
19 février 2020 et 4 mars 2020, l’organisation syndicale représentative a communiqué sa position.
Postérieurement à la réunion de clôture du 4 mars 2020, elles ont donné leur accord afin qu’il soit procédé aux formalités de signification.
Il a donc été arrêté et défini ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société Geismar Alpes.
SALAIRES
Après négociation, il a été décidé que : les rémunérations feront l’objet d’augmentations individuelles « au mérite ».
L’enveloppe globale sera de 2,3% de la masse salariale brute de base.
Nous avons convenu du cadre suivant : elles devront concerner environ 80% de nos effectifs.
Une fourchette individuelle indicative de 1,5% à 4% a été proposée.
Les augmentations seront à effet rétroactif au 1er janvier 2020 et versées sur le salaire d’Avril (viré début Mai).
SIGNATURE DE L’ACCORD ET NOTIFICATION
Il est rappelé que l’article L. 2232-12 du Code du travail subordonne la validité de cet accord :
à l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants.
Dans le cas contraire (non-validité de l’accord), la Société se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions prévues.
DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l’article D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société Geismar Alpes auprès des services du Ministre chargé du travail (DIRECCTE)
Le dépôt sera opéré en deux exemplaires signés par les parties.
La Direction de la Société Geismar Alpes remettra également un exemplaire de l’accord au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties.
Fait à La Tour du Pin, le 11 mars 2020
Le Syndicat La Direction
C.G.T.
M.
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