1. 

   Cronite Mancelle

Entre

Cronite Mancelle représentée par, Directeur d’Etablissement, et, Responsable Ressources Humaines Branche Cronite, d’une part,

Et

Les organisations syndicales CFDT :, CGT :, FO :, d’autre part.

1. Préambule

En référence à l’article 6 de l’avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, du 14 février 2014, la contrepartie pour les absences, s’exerce de manière suivante :

« Chaque année un droit à 7 heures d’absences autorisées payées (fractionnées ou non) sera attribué à chaque salarié pour convenances personnelles. Un compteur de droit et de suivi sera ouvert dès le 1er janvier de chaque année. Les heures non prises seront payées en heures normales au 31 décembre de chaque année.

Pour les salariés à temps partiel et les salariés ayant intégrés l’entreprise en cours d’année, le temps d’absence autorisé sera proratisé en fonction de leur temps de travail. Les heures de grève en interne ne pourront pas s’imputer sur ce compteur. Ces heures n’imputeront pas l’attribution de la prime de présence … ».

3. Article 1 - Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de Cronite Mancelle, embauchés à temps complet ou à temps partiel, à l’exception du personnel employé en forfait (assimilé-cadre (article 4 bis) et cadre) et du personnel intérimaire.

5. Article 2 – Modalité d’application

Il est convenu d’accorder 7 heures pour convenance personnelle qui seront acquises au prorata du temps de travail. Ce qui représente 0.58 heures par mois *12 = 7 heures par année.

Ces heures peuvent être utilisées par anticipation pour toutes les personnes ayant 1 an d’ancienneté et en cas de départ en cours d’année, celles-ci seront retenues du Solde de tout compte.

Article 3 : Date d’entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2018.

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.

9. Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE du Mans, dont une version sur support papier signée des parties et deux versions sur support électronique (PDF et anonymisée) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans.

Fait en 6 exemplaires, à Arnage, le 26 avril 2018.

Signature des parties

FO