Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE DUREE DE PREAVIS" chez TRANSPORTS MONTAVILLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS MONTAVILLE et le syndicat CGT-FO le 2019-07-09 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T07219001563
Date de signature : 2019-07-09
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS MONTAVILLE
Etablissement : 57705061000028 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Autres dispositions Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2020-11-30)
Système de prime (autre qu'évolution) REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-09

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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