Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 19 FEVRIER 2021" chez BRGM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BRGM et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2021-05-19 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T04521003487
Date de signature : 2021-05-19
Nature : Avenant
Raison sociale : BRGM
Etablissement : 58205614900120 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème QVT : qualité de vie au travail, conciliation vie personnelle et professionnelle
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU BRGM (2020-10-19)
ACCORD DU 26 JUILLET 2022 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU BRGM (2022-07-26)
Accord collectif en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap au BRGM (2022-12-15)
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-19
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 19 FEVRIER 2021
Entre
le BRGM, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est 3 avenue Claude Guillemin 45000 ORLEANS, représenté par sa Présidente,
Les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT représentées par leurs délégués syndicaux, .
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord a pour objet de modifier l'article 2 de l'accord du 19 février 2021 concernant l'aménagement d'horaires pour les femmes enceintes.
Article 1 - Aménagement d'horaires pour les femmes enceintes
Tel que le prévoit les dispositions du chapitre VIII, article 8.4.3 du Règlement général du personnel:
A compter du premier jour du troisième mois de grossesse, est prévu la possibilité d'une réduction du temps de travail à raison d'une heure par jour.
Article 2 - Notification et Dépôt
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans. Un exemplaire original est remis à chaque partie signataire.
Les autres dispositions de l'accord du 19 février 2021 restent inchangées.
Pour le syndicat CFDT Pour le BRGM
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CGT
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