Accords d'entreprise chez BRGM
Les négociations entre la direction de BRGM et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BRGM précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BRGM
Siret : 58205614900120
Adresse : null
- ACCORD SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-11-22)
- ACCORD SUR LE REGIME "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-20)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES DU 20/12/2017 (2018-04-06)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 20/07/2017 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-04-06)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-26)
- ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES AU CE UES BRGM (2018-07-13)
- ACCORD MOBILITE DOUCE ET INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-06-12)
- ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES BRGM (BRGM, CFG, IRIS Instruments) (2019-10-16)
- ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES AU COMITE D'ENTREPRISE DE L UES BRGM (2019-10-14)
- Avenant n° 1 à l accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement des frais de santé au BRGM (2019-10-14)
- Accord d’entreprise sur la gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2019-02-04)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'UES BRGM (2019-06-20)
- PROTOCOLE RELATIF A L'ELECTION EN 2019 DE REPRESENTANTS DES PERSONNELS DES EPIC AU C.N.E.S.E.R.(Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) (2019-05-07)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU BRGM (2020-10-19)
- ACCORD PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BRGM (2021-05-07)
- AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 19 FEVRIER 2021 (2021-05-19)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-19)
- ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES AU CSE DE L'UES BRGM 2021 (2021-07-13)
- AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU 13 JUILLET 2021 CONCERNANT LE BUDGET DU CSE PORTANT SUR UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'UES BRGM (2021-12-14)
- ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES AU CSE DE L'UES BRGM (2022-07-21)
- Accord relatif au versement de subventions exceptionnelles au CSE par le BRGM (2022-04-13)
- ACCORD DU 26 JUILLET 2022 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU BRGM (2022-07-26)
- Accord collectif en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap au BRGM (2022-12-15)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2017 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES- INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES- DU 20 DECEMBRE 2017 (2022-11-30)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé le 4 février 2019 (2023-02-03)
- Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise portant sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels signé le 4 février 2019 (2023-07-03)
- Accord relatif aux subventions versées au Comité Social et Economique de l'UES BRGM (2023-10-04)