Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez QUIRI - SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020

A l'issue des négociations qui ont été engagées lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les 25 Février 2020 et 9 juillet 2020, dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, concernant la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord.

Il est ainsi convenu ce qui suit entre les soussignés :

• La Société des Usines QUIRI & Cie S A dont le siège social est situé au 46 route de Bischwiller à 67300 Schiltigheim, représentée par Monsieur

• l' organisation syndicale : la C G T, représentée par Monsieur

Article 1 – Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel employés dans l'entreprise présents au 31-12-2019.

Article 2 – Objet de l'accord

En raison de la crise du coronavirus, les NAO 2020 se sont déroulés dans un contexte particulier.

L’entreprise a réussi à sortir du confinement de façon

Vue la situation, les augmentations individuelles seront limitées à un niveau de .. % de la masse salariale.

Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du1-1-2020 au 31-12-2020.

Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au secrétariat- greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail, une version anonymisée du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, ainsi que pour assurer la confidentialité des informations à l’extérieur de l’entreprise et donc de protéger l’entreprise ainsi que les signataires, sera publiée sur la base des données nationale, car l’accord annuelle obligatoire surtout pour une entreprise comme la Société des Usines QUIRI, si cet accord est diffusé dans son intégralité, peut porter atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise.Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Duttlenheim, le 15 Juillet 2020

Pour la C G T Pour la Société des Usines QUIRI & Cie