Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez QUIRI - SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE (Siège)

Accord relatif à la

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

A l'issue des négociations qui ont été engagées lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les 11 Janvier 2022 et 20 Janvier 2022, dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, concernant la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord.

Il est ainsi convenu ce qui suit entre les soussignés :

• La Société des Usines QUIRI & Cie S A dont le siège social est situé au 6 rue Denis Papin à 67120 Duttlenheim, représentée par Monsieur

• l' organisation syndicale : la C G T, représentée par Monsieur

Article 1 – Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel employés dans l'entreprise présents au 31-12-2021.

Article 2 – Objet de l'accord

En raison de la crise du coronavirus, la situation de l’entreprise a été très perturbée. Néanmoins, l’entreprise a réussi à traverser la crise en gardant tout son personnel,

La Direction et la CGT sont d’accord sur les objectifs de cette période et sur les mesures de hausse salariales suivantes, représentant un total de .. % de la masse salariale.

Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du1-1-2022 au 31-12-2022.

Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au secrétariat- greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail, une version anonymisée du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, ainsi que pour assurer la confidentialité des informations à l’extérieur de l’entreprise et donc de protéger l’entreprise ainsi que les signataires, sera publiée sur la base des données nationale, car l’accord annuelle obligatoire surtout pour une entreprise comme la Société des Usines QUIRI, si cet accord est diffusé dans son intégralité, peut porter atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise. Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Duttlenheim, le 24 Janvier 2022

Pour la C G T Pour la Société des Usines QUIRI & Cie