Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez QUIRI - SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE (Siège)

Accord relatif à la

Négociation Annuelle Obligatoire 2023

A l'issue des négociations qui ont été engagées lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les 30 Janvier 2023 et 13 et 27 Février 2023, dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, concernant la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord.

Il est ainsi convenu ce qui suit entre les soussignés :

• La Société des Usines QUIRI & Cie S A dont le siège social est situé au 6 rue Denis Papin à 67120 Duttlenheim, représentée par Monsieur

• Les organisations syndicales :

  • la C G T, représentée par Monsieur

  • la C F D T, représentée par Madame

Article 1 – Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel employés dans l'entreprise présents au 1^er mars 2023.

Article 2 – Objet de l'accord

Suite à la crise ukrainienne et la forte augmentation des prix de l’énergie, nous assistons à une inflation qui touche à la fois les salariés et l’entreprise (5,2% d’inflation moyenne en 2022, 4,2 % d’inflation moyenne prévue en 2023 par l’ INSEE).

La succession des crises depuis 2020 a par ailleurs fragilisé beaucoup d’entreprises industrielles et a augmenté l’endettement de Quiri.

Un grave orage de grêle en juin 2022 a également fortement perturbé la société, et occasionne des pertes de production qui ont fortement réduit notre résultat.

Néanmoins, l’entreprise a continué sa politique de développement et a toujours essayé de maintenir des augmentations de salaires, même au plus fort de la crise (… % en 2020, … % en 2021, … % en 2022)

L’entreprise souhaite, malgré les nombreuses incertitudes pour les années 2023 et 2024, et en collaboration avec les représentants du personnel, s’assurer de l’engagement et de la mobilisation de tous ses salariés, en tenant compte de la forte augmentation des prix, en particulier sur les coûts de transports, tout en gardant des moyens de croître et d’investir dans les années à venir.

La Direction et les syndicats, étant d’accord sur les objectifs ci-dessus, se sont mis d’accord sur les mesures suivantes ……l’ensemble de ces mesures représentera une augmentation de .. % de la masse salariale.

Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du1-1-2023 au 31-12-2023.

Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au secrétariat- greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail, une version

anonymisée du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, ainsi que pour assurer la confidentialité des informations à l’extérieur de l’entreprise et donc de protéger l’entreprise ainsi que les signataires, sera publiée sur la base des données nationale, car l’accord annuelle obligatoire surtout pour une entreprise comme la Société des Usines QUIRI, si cet accord est diffusé dans son intégralité, peut porter atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise. Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Duttlenheim, le 16 Mars 2023

Pour la C G T Pour la C F D T Pour la Société des Usines QUIRI & Cie