Accords d'entreprise chez SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Les négociations entre la direction de SOC HLM LA CITE DES JARDINS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOC HLM LA CITE DES JARDINS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Siret : 60080082500033
Adresse : null
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
- procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles salariales 1er janvier 2021 (2021-03-19)
- AVENANT N°1 à l'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION CONCLU LE 3 AOUT 2017 (2022-05-31)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2022-07-06)