Accord d'entreprise "Accord de prorogation GPEC" chez ACCOR (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les sociétés ACCOR SA et SOLUXURY HMC, constituant ensemble l’Unité Economique et Sociale dite UES ACCOR SA - SOLUXURY HMC, dûment représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directrice Générale Talent & Culture Groupe AccorHotels,

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale CFDT

Représentée par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale Centrale CFDT de l’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC et déléguée Syndicale CFDT de l’Etablissement d’Issy-les-Moulineaux au sein de l’UES ACCOR SA –SOLUXURY HMC ;

Assistée lors des négociations de :

- Madame XXXX, Déléguée Syndicale CFDT de l’Etablissement d’Evry – ACCOR SA ;

- Monsieur XXXX, Délégué Syndical CFDT de l’Etablissement d’Evry – ACCOR SA ;

L’Organisation Syndicale CFE-CGC

Représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central CFE-CGC de l’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC et délégué Syndical CFE-CGC de l’Etablissement d’Evry – ACCOR SA ;

Assisté lors des négociations de :

- Madame XXX, Déléguée Syndicale CFE-CGC de l’Etablissement d’Issy-les-Moulineaux - UES ACCOR SA –SOLUXURY HMC.

-Monsieur XXXX, Délégué Syndical CFE-CGC de l’Etablissement d’Evry – ACCOR SA ;

- Monsieur XXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC de l’Etablissement d’Issy-les-Moulineaux - UES ACCOR SA –SOLUXURY HMC ;

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l’UES ACCOR SA-SOLUXURY HMC a été conclu le 17 décembre 2015 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives (Annexe). L’accord est entré en vigueur le 30 décembre 2015 pour une période de trois ans, soit jusqu’au 29 décembre 2018.

Les parties ont enclenché la négociation d’un nouvel accord GPEC le 23 janvier 2019. Lors de cette première réunion, un bilan de l’accord a été présenté aux organisations syndicales représentatives.

Le présent accord a pour objet de prolonger l’accord actuel conclu le 17 décembre 2015 jusqu’à la conclusion du nouvel accord de GPEC en cours de préparation. Cette prolongation permettra de laisser le temps nécessaire à la construction d’un dialogue social de qualité afin de proposer un outil de GPEC adapté aux besoins du Groupe et des business leaders.

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord, portant prolongation de l’accord GPEC 2015/2018 concerne l’ensemble des salariés de l’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC.

Article 2 – Prolongation de l’accord

Dans le cadre du renouvellement de l’accord de GPEC conclu le 17 décembre 2015, il a été décidé paritairement de maintenir ledit accord durant un temps limité pour les raisons suivantes :

• Négociation d’un plan de mesures d’accompagnement social relatives au projet d’adaptation au nouvel écosystème de l’hospitalité ;

• Nécessité pour les salariés de maintenir un accord pendant le temps de la négociation du nouvel accord de GPEC ;

• Et plus particulièrement, donner accès prioritairement aux salariés qui ne seraient pas concernés par le projet d’adaptation/transformation, à la GPEC et toutes mesures d’accompagnement dans le cadre de leur exercice professionnel, notamment pour ceux qui appartiennent à la catégorie des « métiers en vigilance et sensibles » ;

• Permettre aux parties prenantes d’être force de proposition dans le cadre de la négociation de la GPEC afin de pouvoir être en mesure de proposer les outils adéquats dans l’accompagnement des salariés face aux transformations futures.

Le présent accord de transition maintient la GPEC 2015/2018, jusqu’à l’issue des négociations de la GPEC 2019/2021, soit fin octobre 2019.

Le calendrier prévisionnel des négociations de la GPEC 2019/2021 est le suivant :

• Mercredi 5 juin de 9h30 - 17h30

• Mercredi 12 juin de 14h - 18h

• Lundi 24 juin 14h30 - 18h

• Mardi 2 juillet 14h – 18h

• Mardi 16 juillet 10h – 13h

• Jeudi 25 juillet 14h - 18h

• Mercredi 4 septembre 14h – 18h

• Lundi 23 septembre 10h30 – 13h30

Des réunions supplémentaires seront prévues si nécessaire.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 31 octobre 2019.

Article 4 – Dépôt et publicité

La Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du code du travail.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 29 avril 2019, en 5 exemplaires originaux.

Pour la CFE-CGC

Monsieur XXXXX

Délégué Syndical Central