Accord d'entreprise "Accord de prorogation GPEC" chez ACCOR (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les sociétés ACCOR SA - SOLUXURY HMC – Academie Accor SNC et le GIE AH Fleet Services, constituant ensemble l’Unité Economique et Sociale, dûment représentée par XX, agissant en qualité de Directeur Général Talent & Culture,

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale CFDT

Représentée par Madame XX, Déléguée Syndicale Centrale CFDT de l’UES et déléguée Syndicale CFDT de l’Etablissement d’Issy-les-Moulineaux au sein de l’UES ;

Assistée lors des négociations de :

- Madame XX, Déléguée Syndicale CFDT de l’Etablissement d’Evry – ACCOR SA ;

- Monsieur XX, Délégué Syndical CFDT de l’Etablissement d’Evry – ACCOR SA ;

L’Organisation Syndicale CFE-CGC

Représentée par Monsieur XX, Délégué Syndical Central CFE-CGC de l’UES et délégué Syndical CFE-CGC de l’Etablissement d’Evry – ACCOR SA ;

Assisté lors des négociations de :

-Monsieur XX, Délégué Syndical CFE-CGC de l’Etablissement d’Evry – ACCOR SA ;

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l’UES ACCOR SA-SOLUXURY HMC a été conclu le 17 décembre 2015 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives (Annexe). L’accord est entré en vigueur le 30 décembre 2015 pour une période de trois ans, soit jusqu’au 29 décembre 2018.

Les parties ont enclenché la négociation d’un nouvel accord GPEC le 23 janvier 2019. Lors de cette première réunion, un bilan de l’accord a été présenté aux organisations syndicales représentatives.

Le présent accord a pour objet de prolonger l’accord actuel conclu le 17 décembre 2015 jusqu’à la conclusion du nouvel accord de GPEC en cours de préparation. Cette prolongation permettra de laisser le temps nécessaire à la mise en place des élections professionnelles et du Comité Social Economique (CSE), ainsi qu’à la construction d’un dialogue social de qualité afin de proposer un outil de GPEC adapté aux besoins du Groupe et des business leaders.

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord, portant prolongation de l’accord GPEC 2015/2018 concerne l’ensemble des salariés de l’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC – Academie Accor SNC et le GIE AH Fleet Services.

Article 2 – Prolongation de l’accord

Dans le cadre du renouvellement de l’accord de GPEC conclu le 17 décembre 2015, il a été décidé paritairement de maintenir ledit accord durant un temps limité pour les raisons suivantes :

• Préparation des élections professionnelles

• Mise en place de la nouvelle instance Comité Social Economique (CSE)

• Nécessité pour les salariés de maintenir un accord pendant le temps de la négociation du nouvel accord de GPEC ;

• Et plus particulièrement, donner accès prioritairement aux salariés qui ne seraient pas concernés par le projet d’adaptation/transformation, à la GPEC et toutes mesures d’accompagnement dans le cadre de leur exercice professionnel, notamment pour ceux qui appartiennent à la catégorie des « métiers en vigilance et sensibles » ;

• Permettre aux parties prenantes d’être force de proposition dans le cadre de la négociation de la GPEC afin de pouvoir être en mesure de proposer les outils adéquats dans l’accompagnement des salariés face aux transformations futures.

Le présent accord de transition maintient la GPEC 2015/2018, jusqu’à l’issue des négociations de la GPEC 2020/2022, soit fin avril 2019.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

• Présentation des dispositifs légaux en terme de GPEC – 4 décembre 2019 (14h-16h30);

• Remise d’un version O d’un accord – semaine du 13 janvier ;

• Lancement des négociations GPEC – semaine du 20 janvier 2020, selon le calendrier prévisionnel ci-dessous :

  • 20 janvier 2020 (15h 17h30) : 1ère réunion négociation GPEC

  • 3 février 2020 (14h30 17h30) : 2ème réunion négociation GPEC

  • 24 février 2020 (14h30 17h30) : 3ème réunion négociation GPEC

  • 11 mars 2020 (09h 12h) : 4ème réunion négociation GPEC

  • 23 mars 2020 (14h30 18h) : 5ème réunion négociation GPEC

Des réunions supplémentaires seront prévues si nécessaire.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 30 avril 2020.

Article 4 – Dépôt et publicité

La Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du code du travail.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 7 novembre 2019, en 5 exemplaires originaux.

Pour la CFE-CGC

XX

Délégué Syndical Central