Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE l’UES IN’LI DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU SIÈGE SOCIAL" chez IN'LI

AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION ET LES MOYENS

DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE l’UES IN’LI

DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU SIÈGE SOCIAL

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

• La société in’li (anciennement dénommée Ogif), ayant son siège social au 18 bis rue de Villiers 92594 Levallois Perret Cedex, dûment représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

• La société Soguim, ayant son siège social au 18 bis rue de Villiers – 92594 Levallois Perret Cedex, dûment représentée par en sa qualité de Gérant,

(Ci-après, dénommées « l’Employeur »)

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES IN’LI-SOGUIM :

La CFDT, représentée par

La CGT, représentée par

Le SNIGIC, représenté par

Le SNUHAB-CGC, représenté par

(Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »),

d’autre part,

PRÉAMBULE

L’accord du 23 novembre 2017 a été conclu en application des articles L. 2323-3, L. 2323-7 L. 4612-8 du Code du travail relatif aux délais de consultation du Comité d’entreprise et du CHSCT.

A la suite de la réunion extraordinaire commune au comité d’entreprise et au CHSCT du 27 novembre 2017, au cours de laquelle le concept du prototype pour l’aménagement des locaux de la Tour Ariane a été présenté, les membres du CE et du CHSCT ont émis le souhait d’informations plus détaillées prenant en compte les spécificités des différents métiers de l’entreprise.

Dans ces conditions, les parties signataires de l’accord portant sur la consultation et les moyens des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet d’aménagement du siège social du 23 novembre 2017 sont convenues de modifier l’article 2 de l’accord du 23 novembre 2017 relatif à la 4^ème étape de la procédure d’information/consultation.

ARTICLE 1 : PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT AU COMITE D’ENTREPRISE ET AU CHSCT

En vue des deux réunions communes au Comité d’entreprise et au CHSCT du 19 décembre 2017 et du 11 janvier 2018, il sera remis le 15 décembre 2017 aux instances un document contenant les informations suivantes :

• Le macro-zoning avec la répartition des surfaces des différents espaces ;

• Le micro-zoning par services suite aux rendez-vous avec les directeurs où figureront les aménagements spécifiques (GEIDE, espace courrier, service encaissement, plus largement tous les services utilisant des machines bruyantes) ;

• Le zoom sur les typologies de postes de travail, rangements et espaces supports de travail ;

• Les types de mobiliers (hypothèses) ;

• Les équipements IT (livrables in’li).

ARTICLE 2 : NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent avenant, signé par les parties, sera remis aux Organisations Syndicales Représentatives et vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.

Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi, à l’issue du délai d’opposition, si nécessaire :

• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre ;

• un dépôt en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, sera réalisé auprès de la DIRECCTE de Nanterre.

Fait à Levallois Perret, le 5 décembre 2017

En autant d’exemplaires que de Parties.

Pour les sociétés in’li et SOGUIM constituant l’UES in’li

Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour le SNIGIC

Pour le SNUHAB-CGC