Accord d'entreprise "Avenant à l'accord à durée déterminée relatif au fonctionnement du CCE de THALES AVS FRANCE pendant la période du 1er janvier au 30 novembre 2018" chez THALES AVS FRANCE SAS (Siège)

Avenant à l’accord à durée déterminée

relatif au fonctionnement du CCE de THALES AVS FRANCE pendant la période du 1^er janvier 2018 au 30 novembre 2018

Entre, d’une part,

La Société THALES AVS FRANCE SAS, dont le Siège Social est situé ……, représentée par……., Directrice du Développement Social

Et,

D’autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives signataires :

Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,

Pour la CGT,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le Groupe Thales a simplifié ses structures juridiques en France.

Cela s’est traduit pour la GBU AVS, par le regroupement des sociétés TAV, TED, TTS et TLCD au sein de la Société THALES AVS FRANCE à compter du 1^er janvier 2018.

En conséquence de quoi, le CCE de Thales Avionics SAS a été amené à évoluer, notamment dans sa composition, pour tenir compte des entités absorbées.

Aussi, par accord conclu le 1^er mars 2018, la Direction et l’ensemble des Organisations syndicales ont convenu de préciser les modalités de fonctionnement du CCE de la société THALES AVS FRANCE, et ce dans l’attente de la mise en place d’un CSE Central au niveau de la Société THALES AVS FRANCE, dont la composition et les modalités de fonctionnement seront discutées avec la conclusion d’un nouvel accord.

Afin de tenir compte des négociations en cours au sein du Groupe pour le déploiement du CSE au sein des différentes sociétés et des différents établissements du Groupe, les parties à l’accord Société THALES AVS FRANCE du 1^er mars 2018 ont convenu de le proroger dans son intégralité jusqu’à la date de mise en place des CSE établissements et du CSE Central, et ce afin de permettre un déploiement harmonisé du CSE dans l’ensemble du périmètre de la société THALES AVS FRANCE.

Article 1 – durée de l’accord

L’accord relatif au fonctionnement du CCE de THALES AVS FRANCE du 1^er mars 2018 est prorogé jusqu’à mise en place des CSE établissements et du CSE Central.

Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette échéance et cesseront de produire effet.

Article 2 – Dépôt et publicité de l’accord

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent avenant à l’accord relatif au fonctionnement du CCE de THALES AVS FRANCE sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Par ailleurs, en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé, à la diligence de la société THALES AVS FRANCE,

• En un exemplaire informatique à la Direccte via la plateforme « téléaccords »,

• En un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable (format Word) sous un format rendu anonyme.

Fait à ……… en 5 exemplaires originaux le .

Pour la Direction de THALES AVS FRANCE

La Directrice du Développement Social

Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,

Pour la CGT,