Accord d'entreprise "Avenant à l'accord instituant un régime d'astreinte (du 21/01/2021)" chez MICRO-MEGA (Siège)

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AVENANT A L’ ACCORD INSTITUANT UN REGIME

D’ASTREINTE ( du 21/01/2021)

Le présent accord est passé entre :

• La société MICRO MEGA SA,

dont le siège est situé 5-12 rue du Tunnel à Besançon (25000), représentée par en qualité de Directeur Général Délégué, ayant pour pouvoir à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la société MICRO MEGA »,

D’une part,

Et

• L’Organisation syndicale représentative CFDT,

représentée par Déléguée Syndicale

Ci-après dénommée « l’organisation syndicale »,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Un accord instituant un régime d’astreinte a été signé le 28 janvier 2021. Afin de poursuivre l’optimisation de l’organisation du temps de travail de fin de semaine, le présent avenant est établi pour le renouvellement de cet accord.

ARTICLE 1 – renouvellement de l’accord

Le présent avenant permet le renouvellement de l’accord instituant un régime d’astreinte pour une durée déterminée d’ une année, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2022.

ARTICLE 2 - REVISION /DENONCIATION

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s'engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l'objet d'un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

ARTICLE 3- FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du code du travail, le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Besançon.

Par ailleurs, et conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé au sein d’une base de données nationale dans une version où toute mention de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures seront supprimées (non-visibles).

Fait à Besançon le 19/10/2021

En 5 exemplaires originaux,

Dont un exemplaire est remis à chaque partie signataire

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la société MICRO MEGA

Déléguée syndicale Directeur Général Délégué

Directeur Administratif et Financier