Accord d'entreprise "Accord sur la composition du CSE Central" chez MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR

LA COMPOSITION DU

COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE CENTRAL

DE MANITOWOC CRANE GROUP France SAS

Entre les soussignés :

La société Manitowoc Crane Group France S.A.S. (parfois désignée ci-après sous les noms de : « la société » ou « MCG France ») dont le siège social est situé à DARDILLY (69574) 66, chemin du Moulin Carron,

représentée par M, Directeur des Ressources Humaines France, dûment mandaté par M, Président de Manitowoc Crane Group France SAS, pour négocier et conclure cet accord

d'une part,

et

Les organisations syndicales ci-dessous :

• C.F.D.T.,

Représentée par M, Délégué Syndical Central de la société MCG France SAS,

• C.F.E.-C.G.C.,

Représentée par M, Déléguée Syndicale Centrale de la société MCG France SAS,

• C.G.T.,

Représentée par M, Délégué Syndical Central de la société MCG France SAS,

• SUD Industrie,

Représentée par M, Déléguée Syndical de l’établissement de Dardilly, de la société MCG France SAS,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit.

OBJET

Le présent accord a pour objet de définir le nombre de représentants au Comité Social et Economique Central (CSE-C) ainsi que la répartition de ceux-ci par collèges et par Comité Social Economique d'Etablissement (CSE-L) pour la période du 29 janvier 2019 au 29 janvier 2023 au plus tard. Malgré une stabilité constatée des effectifs de la Société, les parties signataires ont souhaité faire évoluer le nombre de représentants total à 11.

ARTICLE 1 - NOMBRE DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS AU CSE-C

Le nombre total de titulaires est fixé à 11 et le nombre total de suppléants est fixé à 11 selon la répartition suivante :

	TITULAIRES	SUPPLEANTS
MOULINS	3	3
CHARLIEU	3	3
DARDILLY	2	3
SPC	1	1
SAV France	2	1
	11	11

ARTICLE 2 - REPARTITION PAR COLLEGES

Le nombre total de titulaires est fixé à 11 et le nombre total de suppléants est fixé à 11 selon la répartition suivante :

	TITULAIRES	SUPPLEANTS
1er collège	5	5
2ème collège	3	3
3ème collège	3	3
	11	11

ARTICLE 3 - REPARTITION PAR COLLEGES ET PAR ETABLISSEMENTS

En application des articles 1 et 2 ci-dessus, la répartition des Comités Sociaux Economiques d’Etablissement (CSE-E), au Comité Social Economique Central (CSE-C) sera la suivante :

Titulaires :

	MOULINS	CHARLIEU	DARDILLY	SPC	SAV France
1er collège	2	2			1
2ème collège	1	1		1
3ème collège			2		1
	3	3	2	1	2

Suppléants :

	MOULINS	CHARLIEU	DARDILLY	SPC	SAV France
1er collège	2	2		1
2ème collège			2		1
3ème collège	1	1	1
	3	3	3	1	1

ARTICLE 4 – SUPPPLEANTS HABILITES A REMPLACER DES TITULAIRES

Les parties conviennent d’appliquer les règles de priorité résultant des dispositions légales.

Il est expressément convenu que le procès-verbal de chaque réunion du Comité Economique Social Central (CSE-C) précisera la ou les désignations éventuelles de suppléance.

ARTICLE 5 – REPRESENTATION AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D’ENREPRISE

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, seuls les membres titulaires de chaque Comité Social Economique d’Etablissement (CSE-L) peuvent être élus titulaires au Comité Economique Social Central (CSE-C).

ARTICLE 6 – DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D’ENREPRISE

Chaque Comité Social Economique d’Etablissement (CSE-L) procédera à la désignation des membres au Comité Social Economique Central (CSE-C), dans les conditions définies aux articles 1 et 3 du présent accord.

Seuls les élus titulaires de chacun des CSE d'établissement (CSE-L) sont électeurs.

ARTICLE 7 – PARTICIPATION AUX REUNIONS DU CSE-C

Les parties conviennent que les membres titulaires élus et les membres suppléants élus assisteront aux réunions du Comité Social Economique Central (CSE-C).

A ce titre, ils seront convoqués dans les mêmes conditions.

ARTICLE 8 – PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• Sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;

• Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Le dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure doit être accompagné des éléments suivants :

• Version signée des parties ;

• Copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature ;

• Version publiable de l’accord dans la base de données nationale visée à l'article L. 2231-5-1 qui ne comporte pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires).

• Le procès-verbal de la consultation des salariés lorsque la validité de l’accord est conditionnée par l’approbation des salariés.

• Pour les seules entreprises à établissements distincts, le dépôt de l’accord est également accompagné de la liste, de ces établissements et de leurs adresses respectives (C. trav., art. D. 2231-6).

Par ailleurs, le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines.

Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Dardilly, le 8 avril 2019, en sept exemplaires.

Pour la C.F.D.T. Pour Manitowoc Crane Group

France S.A.S.

M M

Délégué syndical central MCG France SAS Directeur des Ressources Humaines France

Pour la C.F.E. – C.G.C Pour la C.G.T.

M M

Déléguée syndicale centrale MCG France SAS Délégué syndical central MCG France SAS

Pour SUD industrie

M

Déléguée syndicale de l’établissement de Dardilly

LISTE DES SITES MANITOWOC CRANE GROUP France SAS

DARDILLY : 66, chemin du Moulin Carron - 69574 DARDILLY CEDEX

CHARLIEU : route de Pouilly - 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU

MOULINS/LUSIGNY : 32, rue J.B. Gaby - AVERMES - 03007 MOULINS

DOLE : ZA les Mesnils Pasteur - 39105 DOLE

NANTES : 9, bis Rue du Launay – 44800 SAINT HERBLAIN

BORDEAUX : 17, avenue Noutary - 33130 BEGLES

ORLEANS : ZAC de la métairie – Rue du Val d’Ardoux – 45370 DRY

MARSEILLE : 26, avenue de Rome - 13741 VITROLLES

TOULOUSE : 7, Rue Langer – ZA La Piche – 31600 SEYSSES

SAINT OUEN L’AUMONE : 9, rue du rapporteur – 95310 SAINT OUEN L’AUMONE

SAINT-PIERRE DE CHANDIEU : Parc d’activité « les portes du Dauphiné » -5 rue Lavoisier 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU