Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail" chez SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. (AUTOROUTE A 13)

Avenant 1 à l’accord d’entreprise n°1-2017 portant que la qualité de vie au travail (QVT)

Entre la Société SAPN représentée par XXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Et les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :

• CFDT représentée par XXX

dument mandaté,

• CGT représentée par XXX

dument mandaté,

• CGT-FO représentée par XXX

dument mandaté,

Il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Les parties ont souhaité formaliser la prorogation de l’accord d’entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT).

ARTICLE 1 – OBJET DE LA PROROGATION

L’accord d’entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT) signé le 27 février 2017 pour une durée déterminée de trois ans arrive à échéance au 28 février 2020. Les parties ont ainsi décidé de proroger la durée de cet accord.

Cette prorogation permet aux salariés de la société SAPN de continuer de bénéficier des dispositions de cet accord dans les conditions identiques à celles appliquées depuis son entrée en vigueur.

Il est convenu que de nouvelles négociations sur le sujet seront engagées en mai 2020 au niveau du Groupe Sanef.

ARTICLE 2 – DUREE DE LA PROROGATION ET DU PRESENT AVENANT

Les parties conviennent que l’accord d’entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT) signé le 27 février 2017 est prorogé jusqu’au 30 juin 2020. Tout accord conclu sur les mêmes sujets au niveau du Groupe se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant et de l’accord afférent.

Le présent avenant est donc conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 juin 2020. Il cessera automatiquement à l’expiration de ce délai et ne pourra au-delà de cette date, en aucun cas, continuer à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée.

ARTICLE 3 – ADHESION ET REVISION

Toute Organisation Syndicale Représentative au sein de la société SAPN et non-signataire du présent avenant pourra y adhérer, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant pourra être révisé dans le respect des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Fait le 21 février 2020

En 6 exemplaires originaux.