Accords d'entreprise chez SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Les négociations entre la direction de SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Siret : 63205402900319
Adresse : null
AUTOROUTE A 13
Siret : 63205402900046
Adresse : Rue des Essarts 76530 Grand-Couronne
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (2020-02-21)
- Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (2020-07-20)
- Accord d'entreprise n° 2019-2 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société SAPN (2019-05-28)
- 2018-3 Accord relatif à la reconnaissance de travail sous-circulation (2018-12-14)
- Accord d'entreprise n°1/2019 relatif aux mesures salariales (2019-01-31)
- Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise n°5/2010 portant avenant à l'Accord n°2/2005 relatif aux ouvriers autoroutiers (2020-12-08)
- Accord d'entreprise n°1/2021 portant avenant à l'Accord d'entreprise n°4/2009 relatif aux médailles du travail (2021-01-21)
- Accord d'entreprise n°1/2020 relatif aux mesures salariales 2021 (2020-12-15)
- Accord d'entreprise n°2/2021 portant avenant à l'Accord d'entreprise n°6/2017 relatif à la prime péage au sein de la Société Sapn (2021-06-29)
- Accord d'entreprise n°3/2021 relatif aux mesures salariales 2022 (2021-12-16)