Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/10/2019 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SA MARIENIA" chez CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/10/2019

RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SA MARIENIA

ENTRE :

« LA SOCIÉTÉ MARIENIA », SA, au capital de 190.098 € dont le Siège Social, situé, 34, avenue de Navarre – 64250 CAMBO LES BAINS immatriculée au RCS de BAYONNE, exploitant la Clinique RF MARIENIA, située 34 Avenue de Navarre, 64250 Cambo-les-Bains, représentée par……………………………., en sa qualité de Directeur d’établissement, dûment habilité aux fins des présentes,

D’UNE PART,

ET

L’Organisation Syndicale désignée ci-après :

Le Syndicat CFDT Santé Sociaux Pays Basque, représentée par ……………………., dûment habilité à cet effet par l'organisation syndicale CFDT,

PREAMBULE

Les parties prennent acte de l’adhésion de la Clinique Marienia à l’UES Korian France prévue à compter du 1^er janvier 2020.

Les parties notent les signatures de l’accord relatif à la reconnaissance d’une UES au sein de Korian France le 13 octobre 2015, de l’accord relatif au dialogue social au sein de Korian France 2019, de l’accord pré-électoral en découlant prévoyant l’élection de représentants du personnel au sein de l’UES Korian France les 13 novembre 2019 (1^er tour), et le mardi 10 décembre 2019 (éventuel 2^ème tour).

Au regard de ces éléments, la Direction et les partenaires sociaux reconnaissent l’utilité de proroger les mandats en cours jusqu’à l’adhésion de la Clinique Marienia à l’UES Korian France, soit jusqu’au 31 décembre 2019. La Clinique Marienia bénéficiera des dispositions des accords précités sur la représentation du personnel de l’UES Korian France à compter du 1^er janvier 2020.

Dans ces conditions, les parties se sont accordées à l’unanimité sur les dispositions suivantes :

Article I :

Les mandats des représentants du personnel siégeant au sein de la Délégation Unique du Personnel de la Clinique Marienia sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2019.

En tout état de cause, l’ensemble des mandats des représentants du personnel cessera au 31 décembre 2019, suite à l’adhésion de la Clinique Marienia à l’UES Korian France le 1^er janvier 2020.

Article II :

Le présent accord sera déposé :

• en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Bayonne (une version sur support papier signée et une version sur support électronique) ;

• en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Bayonne.

  L’organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent accord.

  Article III :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra automatiquement fin le 31 décembre 2019.

Fait à Cambo les bains, le 08 octobre 2019

En 5 exemplaires

Pour la SA MARIENIA :

• …………………….., Directeur d’établissement

Pour le Syndicat CFDT Santé Sociaux Pays Basque :

• …………………………