Accords d'entreprise chez GRAND DELTA HABITAT
Les négociations entre la direction de GRAND DELTA HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GRAND DELTA HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GRAND DELTA HABITAT
Siret : 66262007900043
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-05)
- ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
- Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
- Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-17)
- Accord collectif de groupe Grand Delta Habitat - Axédia - Accord sur l'organisation et le fonctionnement des commissions spécialisées du Comité Social et Economique (2018-12-07)
- Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-09)
- Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
- Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-10-28)
- Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - Axédia - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2020-12-22)
- Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - Axédia - Travail du samedi - Valoristes (2022-03-21)
- Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA DU 05/03/2018 - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 modifié par voie d'avenant n°4 en date du 24/06/2022 (2022-06-24)
- Accord collectif GRAND DELTA HABITAT et AXéDIA Relatif à l’attribution d’une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur (PPV) en 2022 14/10/2022 - 31/12/2022 - (2022-10-13)
- Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXédia - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°5 en date du 20 décembre 2022 (2022-12-20)
- Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-15)