Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARRET INTERMEDIAIRE 2018" chez SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE

L’ARRET INTERMEDIAIRE 2018

Entre :

• La Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA), représentée par le Directeur Général,

Et,

• Les Organisations syndicales de la SARA représentatives au sens de l'article L 2122-1 du code du travail, représentées par les Délégués Syndicaux :

CDMT

CDTG

CFE-CGC

CSTM

FO

Ci-après dénommées « partenaires sociaux ».

Il a été convenu ce qui suit :

L’Arrêt Intermédiaire 2018 constitue un enjeu majeur pour notre entreprise, autour duquel l’ensemble du personnel de la SARA est mobilisé.

Sa réussite conditionnera notre fiabilité et donc notre valorisation et notre sécurité jusqu’au prochain Arrêt Métal 2020.

Article 1 : CHALLENGES

La réussite de l’arrêt se traduit par un engagement et 5 challenges.

L’engagement est 100% de conformité à nos règles d’or pour le personnel SARA et les Entreprises Extérieures avec une exigence d’exemplarité dans nos comportements.

Les challenges qui se traduisent par des objectifs opérationnels :

• Sécurité

• Environnement

• Qualité

• Disponibilité

• Budgétaire

• Challenge SECURITE :

Critères : Respect du TRIR annuel de la SARA 

• Définition : Le TRIR concerne aussi bien les agents SARA, les stagiaires que les agents des

Entreprises Extérieures. Les accidents retenus ont fait l’objet d’au moins un soin à l’extérieur du site avec suivi, c’est-à-dire hors simple passage à l’infirmerie ou soin infirmier.

• Objectif : Zéro évènement TRIR pour l’ensemble du personnel y compris les dépôts à compter

du 22 /02 jusqu’au à la fin des travaux (au plus tôt 30/03). 

• But : Ne pas impacter le TRIR global de la SARA.

• Bénéficiaires : Tout le personnel SARA, y compris les dépôts.

• Challenge ENVIRONNEMENT :

Critères : Respect IEA-2018 de la raffinerie 

• Définition : Cet indice mesure le taux de non-conformité des rejets d’effluents aqueux de la Raffinerie.

L’IEA journalier est le rapport du nombre total de non-conformités des eaux de rejet sorties de TER divisé par le nombre total de mesures effectuées sur les paramètres réglementaires fixés par arrêté préfectoral.

• Objectif : IEA du 20/02 au 30/03 ≤ 10 %.

• But : Ne pas impacter l’IEA de la raffinerie.

• Bénéficiaires : Personnel de l’organigramme AI 2018.

• Challenge QUALITE :

Critères : Nombre de fuites à chaud au redémarrage sur circuits process Echangeurs,

Fours et Réacteurs (Périmètre EG)

• Définition : Cet indice mesure la qualité de l’identification, de l’exécution et de la réception des travaux sur  les

brides échangeurs, des fours et des réacteurs et sur le soin porté aux tests d’étanchéité .

• Objectif : ≤ 3  (type A <100kg).

• But : Sécurité des opérations de démarrage.

• Bénéficiaires : Personnel de l’organigramme AI 2018.

Critères : Respect de l’objectif  Raffinerie des machines tournantes (Périmètre EG)

• Définition : Cet indice mesure le respect des bonnes pratiques en matière de mise à disposition, qualité des

travaux, conditionnement, réception des travaux ou de remise en service des machines tournantes pour éviter toute casse ou dégradation de l’équipement le rendant indisponible.

• Objectif : au maximum 10 machines indisponibles et 15 machines indisponibles ou en anomalie

à 30 jours fin de semaine qui suit le FO au stock.

• But : Fiabilité des unités après les opérations de démarrage.

• Bénéficiaires : Personnel de l’organigramme AI 2018.

• Challenge DISPONIBILITE :

Critères : Respect du planning oil to oil annoncé avec le budget 

• Définition : Cet indice mesure le nombre de jours de retard dans la réalisation du démarrage des unités

conformément au planning établi. (Planning joint).

• Objectif : GOR au stock conforme au planning validé par le CA (Déc.).

• But : Sécurisation de l’approvisionnement en carburants des A-G.

• Bénéficiaires : Personnel de l’organigramme AI 2018.

• Challenge BUDGETAIRE :

Critères : Respect du budget annoncé (scope définitif) 

• Définition : Cet indicateur mesure le niveau des dépenses réalisées par rapport à celles budgétées. Le calcul se

fait à partir des chiffres de l’arrêté des comptes AI 2018.

• Objectif : Maintenance + Rénovation = 11.000 k€.

• But : Ne pas dégrader les résultats économiques de la SARA.

• Bénéficiaires :   Personnel de l’organigramme AI 2018.

Le suivi des challenges est confié aux Départements QSSEI et DAIM. Une réunion de l’ensemble des partenaires sociaux fera le bilan de cette opération dans le mois suivant l’arrêt.

Article 2 : VALORISATION DES CHALLENGES

Une prime d’arrêt sera attribuée à l’ensemble du personnel SARA ou uniquement au personnel SARA impliqué dans l’arrêt dont la liste est jointe selon l’atteinte des challenges précédemment définis.

La liste du personnel affecté à l’arrêt intermédiaire peut être susceptible d’être complétée en fonction de l’évolution des besoins en personnel de l’arrêt.

La prime est attribuée pour la durée totale de l’arrêt. En cas d’affectation partielle, la prime sera calculée au prorata de l’affectation.

Les salariés à temps partiel bénéficient également de la prime d’arrêt proportionnellement à leur horaire.

La valeur des indicateurs ainsi que le personnel concerné est défini dans le tableau ci-après :

Article 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES

La volonté des partenaires sociaux de lutter contre les heures supplémentaires en privilégiant les récupérations lorsqu’elles sont possibles.

Les plannings horaires AI 2018 sont adaptés au besoin de l’organisation.

Les heures supplémentaires définies dans les plannings de l’AI 2018 seront payées aux échéances de paye.

Les heures supplémentaires exceptionnelles qui pourront être demandées en sus seront valorisées et récupérées.

Article 4 : DEPOT

Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès du service de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L’Emploi (DIECCTE) de la Martinique et des Secrétariats Greffes des Conseils des Prud'hommes de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane dans les 15 jours qui suivent sa signature. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.

Fait au Lamentin, le 19 février 2018

Le Directeur Général

Les Organisations Syndicales représentatives

CDMT CFE-CGC

Annexe

PERSONNEL AI 2018
COPIL ARRET
PROJET ARRET / MAINTENANCE
SECURITE
INSPECTION
COMMUNICATION
EXPLOITATION