Accords d'entreprise chez SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES
Les négociations entre la direction de SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES
Siret : 69201496200025
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARRET INTERMEDIAIRE 2018 (2018-02-19)
- Accord Mutuelle "Remboursement des frais complémentaires de santé (socle)" (2018-04-30)
- Accord Mutuelle surcomplémentaire "remboursement des frais de santé" (2018-04-30)
- Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-30)
- Relevé de conclusions issues des négociations entre la Direction et les organisations syndicales CDMT et CSTM faisant suite au préavis de grève et à la plate forme revendicative CDMT-CSTM (2019-03-13)
- Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
- Avenant n°5 de l'Accord entreprise Retraite et Emploi (2019-04-02)
- Avenant n°1 accord relatif aux moyens donnés au CSE (2020-07-23)
- Accord d'Attribution d'une Prime d'engagement (2020-04-07)
- Accord à durée déterminée en matière de congés dans le cadre d'une baisse d'activité (2020-04-07)
- Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-16)
- Accord relatif aux moyens donnés au Comité Social et Economique (2020-07-01)
- Avenant n°1 du Protocole d'Accord Préélectoral du CSE 2019 (2019-11-16)
- Protocole d'Accord Préélectoral CSE 2019 (2019-10-30)
- Conclusions Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
- Protocole d'Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle 2020 (contexte sanitaire COVID-19 et Arrêts 2020) (2020-12-14)
- Accord relatif au forfait jours et annualisation de la rémunération des cadres (2021-01-08)
- Relevé de conclusions issues des négociations entre la Direction et l'Organisation Syndicale CDMT faisant suite au préavis de grève et à la plateforme de revendicative CDMT (2021-06-15)
- Avenant n°8 Accord cadre GPEC - Evolution classification (2021-01-27)
- Accord relatif à l'organisation de l'exploitation du terminal de Guadeloupe (2021-11-26)
- Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de Handicap- années 2021 à 2023 (2021-12-23)
- Accord relatif à l'Astreinte du personnel au forfait jour (2021-12-10)
- Avenant n°1 accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2022-05-24)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-06-13)
- Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-12)
- Accord relatif à l'organisation de l'Arrêt 2022 (2023-01-20)
- Protocole d'Accord relatif à la Flexibilité du travail (2023-02-09)