ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre,

L’ Hôpital Privé de la Loire, représenté par Monsieur XXX, Directeur Général

D’une part

Et

Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, délégué syndical,

D’autre part

Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives de l’HPL à participer à une négociation collective.

Aux termes des réunions en date des 5, 11, 21, 28 juin 2018, ayant permis de rapprocher les points de vue de chacun, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’HPL, lié par un contrat de travail, présent à la date d’application de l’accord ou embauché ultérieurement.

Article 2 : Intéressement

La Direction s’engage à proposer une demande auprès des membres du conseil d’administration pour un supplément d’intéressement de 200K€ net si l’accord d’intéressement clos au 30/06/2018 le permet.

Article 3 : Mesures salariales

Au regard de la précédente proposition les parties sont convenues de ne pas mettre en œuvre d’autres propositions salariales dans le cadre de l’actuelle négociation.

Article 4 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La direction rappelle qu’un accord sur l’égalité professionnelle a été conclu le 18/12/2017.

Après avoir examiné la situation comparativement entre les hommes et les femmes au sein de l’HPL, les signataires reconnaissent que les différences éventuellement constatées ne résultent pas d’une quelconque discrimination, l’HPL faisant application d’une valeur de point unique à l’ensemble du personnel non cadre et de l’application stricte de la convention collective dans la progression de la carrière.

Article 5 – Durée – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions du Code du travail.

Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues conformément au Code du travail.

Article 6 – Formalités

La direction notifiera, sans délai, par courrier ou remis en main propre, contre décharge le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 7 – Date d’effet – Publicité

Le présent Accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent Accord, signé des parties, sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.

La mention de son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Il sera également diffusé sur le site intranet de l’HPL.

Fait à Saint-Étienne

Le 28 juin 2018

Pour l’HPL, Pour le syndicat CFDT

Monsieur XXX Monsieur XXX

Directeur Général Délégué syndical