Avenant n°1

à l’accord sur l’organisation des horaires de travail du personnel non cadre

Entre la Direction de Safran Ventilation Systems, représentée par le Président,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

• pour la CGT :

• pour FO :

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le contexte actuel de la crise profonde que connaît le secteur de l’aéronautique, consécutive à la pandémie de Covid-19, Safran affirme la priorité qui doit être donnée à la préservation de l’emploi et au maintien de sa compétitivité.

Dans cette perspective, les partenaires sociaux au niveau du Groupe ont entendu mettre en place un ensemble de mesures permettant d’obtenir le maintien de l’emploi, à travers l’accord de Groupe relatif à la Transformation d’Activité signé le 8 juillet 2020. Parmi ces mesures figure le dispositif d’activité partielle de longue durée.

Pour mettre en œuvre cette mesure, et plus particulièrement s’agissant de l’organisation du travail des salariés non cadres, les parties ont donc entendu négocier et signer le présent avenant.

Article 1 – Champs d’application

Le présent avenant définit les modalités d’application relatives à l’organisation des horaires de travail.

Il remplace les accords relatifs à l’organisation des horaires de travail du personnel non cadre du 1er et 2ème collège.

Cet accord couvre les personnels Ouvriers, Techniciens, Techniciens d’Atelier, Administratifs et Agents de maitrise jusqu’au coefficient 395.

Article 2 – Organisation du temps de travail

2.1 Définition

La durée hebdomadaire de travail affichée et payée est de 36h. soit 7h20 centièmes par jour ou 7h12 minutes par jour.

Aucune heure supplémentaire ne peut être planifiée en période d’activité partielle.

• 2.1.1 Horaires variables Personnel Production, Réparation

• Utilisation du débit / crédit (banque de temps)

La période de référence est maintenue au mois.

Le crédit/débit d’heure reste plafonné à 5h.

Cependant pour l’année 2021, il ne sera pas possible de prendre de demi-journée.

• Pauses et pause déjeuner

Le temps de pause total sera de 20 minutes par jour réparti en deux pauses à prendre sur les plages suivantes :

• Une pause entre 9h30 et 10H30

• Une pause entre 14h et 15h

Les pauses devront être badgées en début et fin de pause. Ce temps de pause est rémunéré comme du temps de travail effectif.

Sur la plage variable du soir (de 15h30 à 17h), le temps de pause devient libre pour le salarié. Ce temps de pause badgé n'est pas rémunéré ni comptabilisé en tant que temps de travail effectif.

La pause déjeuner est obligatoire. La durée minimum d'absence est de 45 minutes et au maximum de 1H15.

• 2.1.2 Horaires en équipe 2x8

Sont concernés les équipes 2x8 permanentes (Equilibrage et Rectification) et ponctuelles.

Le travail en équipe est organisé en travail posté, c’est à dire avec 2 équipes (matin et après-midi) en alternance.

Une tolérance de plus ou moins 10 minutes sur l'heure d'arrivée est acceptée, ce temps devra être compensé mais dans tous les cas, une période de recouvrement entre les 2 équipes d'au moins 6 minutes devra être respectée.

• Temps de pause

Le temps de pause est de 20 minutes par jour rémunérées comme du temps de travail effectif. Ce temps de pause donnera lieu à pointages.

• Equipe du matin : 20 min de pause entre 8h et 9h30

• Equipe de l'après-midi : 20 min de pause entre 16h et 17h30

• 2.1.3 Horaires variables Personnel Indirect

• Pauses et Pause déjeuner

La pause déjeuner est obligatoire. La durée minimum d'absence est de 45 minutes et au maximum de 1H45.

Le temps de pause rémunéré reste de 10 mn par jour. Les pauses doivent être badgées en début et fin de pause.

• Utilisation du débit / crédit (banque de temps)

La période de référence est maintenue au mois.

Le crédit/débit d’heure reste plafonné à 5h.

Cependant, pour l’année 2021, il ne sera pas possible prendre de demi-journée.

Article 3 - Prise d'effet et durée de l'avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 4 : Clause de revoyure

Les parties conviennent de se rencontrer à chaque fin de trimestre afin de définir si les dispositions du présent avenant doivent être maintenues ou annulées.

Article 5- Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Fait à Blagnac, le 6 janvier 2021

Pour SAFRAN VENTILATION SYSTEMS :

Président :

Pour les Organisations Syndicales :

• pour la CGT :

• pour FO :