Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA FIN DE L'ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL" chez MAT FRICTION NOYON SAS (Siège)

Entre la société MAT Friction ; 205, rue de l'Europe – 60400 NOYON - Société par Actions Simplifiée au capital de 13.578.600 euros, inscrite au Registre du Commerce de Compiègne sous le numéro 82B93, et représentée par Monsieur XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines et Monsieur XXXXXXX Directeur de site, dûment habilités à cet effet,

d'une part,

et les Organisations Syndicales représentées par :

M. XXXXXXX, Délégué Syndical CFDT, accompagné de M XXXXXXX

M. XXXXXXX, Délégué Syndical CGT, accompagné de M XXXXXXX

d'autre part.

Préambule :

Le présent accord vient modifier les dispositions de l’accord du 14 décembre 2016, signé entre la Direction et les Organisations Syndicales qui avait pour objet d’augmenter la capacité de production sur les flux saturés et les fortes variations du volume OE/OES pour ainsi faire face aux conditions exceptionnelles de demandes et/ou retards Clients.

L’affaissement du carnet de commandes sur la fin de l’année 2017 oblige l’entreprise à adapter son organisation et à revenir au plus vite à une organisation en 5 jours sur 7 suffisante pour assurer les productions prévues.

La Direction a tenu deux réunions exceptionnelles du Comité d’Entreprise, les 29 septembre et 12 octobre, pour l’informer de cette situation et du souhait de la Direction d’arrêter l’équipe VSD au 31 octobre.

Lors de la première réunion, le 29 septembre, les membres du Comité d’Entreprise ont demandé à la Direction d’accorder une attention toute particulière aux situations personnelles que ce changement d’horaire pouvait engendrer pour certains salariés. Le jour même et la semaine suivante, la Direction a reçu trois salariés de l’équipe VSD, et un salarié repassé de VSD en 3x8 il y a quelques mois. Pour les trois premiers cas, une réponse positive a été apportée dès le 6 octobre, afin d’adapter l’organisation aux problèmes personnels rencontrés par ces salariés.

Article 1 : Salariés concernés.

Seize salariés sont à la date de signature de cet accord concernés par un retour en équipe de semaine.

Article 2 : Date et modalités de mise en oeuvre

Comme annoncé en réunion de CE du 29 Septembre, et à l’ensemble de l’équipe VSD réunie le jour même, l’organisation en équipe VSD prend fin le 31 octobre 2017.

Les personnes concernées réintègreront donc l’organisation en 3x8 à partir du jeudi 2 Novembre 2017.

Conformément aux dispositions de l’accord du 14 décembre 2016, la Direction s’efforcera de réaffecter le personnel concerné à son poste, dans son équipe et à son horaire initial.

Compte tenu de la composition des équipes 3x8 avant le retour des VSD, des compétences des personnes de VSD revenant en équipe 3x8, et des aménagements de l‘organisation pour tenir compte des problèmes personnels de certains membres de l’équipe VSD, ce retour dans l’équipe initiale sera possible pour tous les salariés actuellement en VSD à l’exception d’un seul, dont l’accord a d’ores et déjà été obtenu avant de l’affecter à une autre équipe.

Article 3 : Adaptations individuelles de l’organisation

Les trois salariés ayant sollicité un aménagement individuel de leur horaire de travail verront cette organisation personnelle confirmée par un avenant à leur contrat de travail.

En outre, les représentants du personnel ont attiré l’attention de la Direction sur un quatrième cas, celui d’un salarié revenu il y a quelques mois d’équipe VSD en équipe de semaine, et qui souhaitait changer d’équipe et retrouver un poste stable. A l’occasion du rééquilibrage des équipes 3x8 induit par le retour le 2 novembre 2017 des salariés jusqu’alors en VSD, la Direction pourra accéder à cette demande, dans la limite des restrictions médicales de l’intéressé.

Article 4 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original à la DIRECCTE de Compiègne, et un exemplaire original au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Compiègne. Un courriel contenant le présent accord sera également envoyé à la DIRECCTE de Compiègne.

Fait à Noyon, le 27 octobre 2017 en cinq exemplaires

Le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur Général

XXXXXXX XXXXXXX

Les Délégués Syndicaux :

XXXXXXX XXXXXXX