Accords d'entreprise chez LA CASE AUX EPICES - IDHEA
Les négociations entre la direction de LA CASE AUX EPICES - IDHEA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LA CASE AUX EPICES - IDHEA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LA CASE AUX EPICES - IDHEA
Siret : 71850296600044
Adresse : null
- ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 3 MARS 2015 ET VALIDE PAR LA COMMISSION PARITAIRE DE VALIDATION DE BRANCHE LE 19 MAI 2015 (2019-09-24)
- ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MARS 2015 (2019-12-02)
- ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-08)
- ACCORD DE PROLONGATION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
- Accord Collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société conclu selon les dispositions de l'article L2232-25 du code du travail (2021-03-17)