AVENANT A L’ACCORD DU 12 DECEMBRE 2018

RELATIF A LA MISE EN PLACE

DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE THYSSENKRUPP ASCENSEURS SAS (tkA)

ENTRE,

La Société thyssenkrupp Ascenseurs, société par actions simplifiée au capital de 8.116.809 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 722 024 642 dont le siège social est situé ZI Saint-Barthélemy - Rue de Champfleur - BP 50126 - 49001 Angers Cedex 01, représentée par, en sa qualité de Directeur Général Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « tkA » ou la « Société »

D'UNE PART,

ET,

Les organisations syndicales de tkA, à savoir :

• Le syndicat CGT représenté par, délégué syndical dûment mandaté ;

• Le syndicat CFDT représenté par, délégué syndical central ;

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par, délégué syndical central ;

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties »

Nombre de membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

A titre exceptionnel et pour la durée des mandats des membres du Comité social et économique désignés lors des élections organisées en mars et avril 2019, il est convenu, pour le nombre et la désignation des membres de la CSSCT, de remplacer les dispositions de l’article 5 de l’accord du 12 décembre 2018, comme suit :

• La CSSCT comprend 13 membres représentants du personnel, dont au moins un représentant du collège Cadre.

• La répartition des membres de la CSSCT entre les listes de candidats présentées par les organisations syndicales ayant obtenu au moins un siège au Comité social et économique est la suivante :

  • CFE-CGC : 3 membres selon liste en annexe

  • CFDT : 3 membres selon liste en annexe

  • CGT : 7 membres selon liste en annexe

• Les membres du Comité social et économique votent à main levée pour les listes en annexe.

Le présent avenant est conclu pour la durée des mandats des membres du Comité social et économique désignés lors des élections organisées en mars et avril 2019.

Toutes les autres dispositions de l’accord du 12 décembre 2018 non modifiées par le présent avenant sont inchangées et restent en vigueur.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires sur la plateforme nationale « TéléAccords » (une version originale signée des parties, une version anonymisée, publiable) et en un exemplaire en version papier auprès du Greffe du Conseil de Prud'homme compétent.

Fait à Angers, en six exemplaires originaux, le 12 juin 2019

En présence de :

M., secrétaire du CSE

M., directeur du développement RH

Annexe

Listes des candidats à la CSSCT