Entre les soussignés :

La société Verallia établissement de COGNAC, représentée Monsieur en sa qualité de d'établissement.

D'une Part

Pour Les Syndicats :

C.F.E.-C.G.C.

C.G.T.

C.G.T.-F.O ;

D'autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de différentes réunions entre la direction du site et les organisations syndicales représentatives (dont l'alerte sociale du 15 Février 2018), les parties ont conclu des modifications d'effectifs statutaires dans 3 services :

Visite Automatique (VA)

Elaboration Verre (EV)

Moulerie

(En référence à l'accord initial « Cognac Evolution » signé le 20 Juin 2012.)

Dès lors, ce présent avenant a pour objet de définir l'organisation des dits services tant sur le réajustement de leurs effectifs que sur leur volet organisationnel.

En conséquent, le périmètre global des effectifs du site sera ajusté au nombre de 342 CDI.

Par ailleurs, toutes évolutions futures de ce périmètre feront l'objet de prérogatives et procédures assujetties à l'accord initiale, il est de même pour tous autres items : organisationnelles ou d'accompagnement...

Article 1

A) Structure VA :

Effectifs ; 27 Personnes 1 Responsable VA

1. Responsable Projets

2. Responsables Changements

3. Responsables VA Four

20 Metteurs au point

Création d'un poste de metteur au point changement/qualité (RéfAnnexe 1 Fiche poste) :

Organisation ; à la VA, à la Qualité, le rattachement de ce poste sera à la VA

Partie VA Changement

• La mise à disposition pour le service qualité devra être validée par le responsable de changement uniquement.

• La gestion des congés ou des absences sera sous la responsabilité du responsable VA.

Partie Qualité

• La formation d'un remplaçant temporaire sur les échantillons sera prise en charge par le service Qualité pour la partie qualité.

B) Structure EV :

Effectifs : 17 Personnes

1. Responsable EV

2. Adjoints EV

2 Déchargement Mat, Première

2 Mécaniciens fumiste 5 Fondeurs Composition

5 Chefs d'équipe

Création d'un poste au déchargement Matière première (Réf Annexe 2 Fiche poste)

C) Moulerie :

Effectifs : 23 Personnes

1 Responsable Moulerie

1 Technicien Moulerie

1 Responsable achats et appros

1 Contrôleur relais

1 Contrôleur série

1 Tourneur Deckel

3 Ajusteurs Moulerie

1 Ajusteur Tourneur Fraiseur

1. Ajusteur Polyvalent

2. Caristes (Magasin et Soufflage)

1 Sableur

5 Ajusteur 5x8

4 Ouvriers entretien

Création d'un poste d'Ajusteur dans le cadre de l'abandon de l'organisation 2x8 prévue par l'accord initial Cognac Evolution et maintien de la moulerie définitivement en 5x8 (Réf Annexe 3 Fiche poste)

Article 2

Dénonciation :

Le présent avenant est assujetti aux obligations de l'accord initial.

Dépôt et publicité :

Le présent avenant est rédigé en nombre d'exemplaires suffisant pour remise d'un exemplaire original à chacune des parties signataires, à la direction Départementale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu'au Secrétaire du Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Angoulême.

Un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines.

Fait à Châteaubernard Le 21/03/2018

Pour la Direction :

Pour Les Syndicats :

C.F.E.-C.G.C.

C.G.T.

C.G.T.-F.O.

Annexe 1 : Fiche de poste Metteur au point /gestion Echantillons

Annexe 2 : Fiche de poste d'Agent déchargement Elaboration Verre

Annexe 3 : Fiche de poste d'Ajusteur