Accord d'entreprise "Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d’un pilote sur la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail" chez ACCENTURE (Siège)

Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d’un pilote sur la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Accenture Holdings France, société par actions simplifiée au capital de 407 037 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 832 612, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par M. …,

La société Accenture SAS, société par actions simplifiée au capital de 17.250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 075 312, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par M. …,

La société Accenture Technology Solutions, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 445 088 057, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par M. …,

La Société Accenture Post Trade Processing, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 687 097, dont le siège social est situé 11-13, Cours Valmy – 92800 Puteaux – La Défense, représentée aux fins des présentes par M. …,

Ci-après individuellement désignées la « Société » et collectivement les « Sociétés »,

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe :

La CFE-CGC, représentée par …, Délégué Syndical Groupe,

La F3C CFDT, représentée par …, Délégué Syndical Groupe,

La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, …, Déléguée Syndicale Groupe,

Le SICSTI CFTC, représentée par …, Délégué Syndical Groupe Adjoint,

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,

D’AUTRE PART,

Ci-après collectivement désignées les « Parties ».

Préambule :

Accenture a initié des réflexions sur le thème de la flexibilité au travail qui l’ont amenée à engager des discussions avec les organisations syndicales du groupe. Ces échanges doivent aboutir à la conclusion d’accords sur la flexibilité au travail afin d’adresser les attentes des salariés du groupe. En amont de cette négociation, les parties ont décidé la mise en place de pilotes sur une alternative à l’organisation du travail en vigueur. Ces réflexions ont abouti, selon les souhaits des parties, à l’élaboration d’un texte spécifique dont les dispositions s’appliqueront sur une population ciblée et sur une durée de six mois.

Article 1. Présentation du dispositif de pilotes sur la flexibilité du travail hebdomadaire

Dans un premier temps, la Direction souhaite proposer un dispositif de flexibilité du travail sur la semaine à un panel de salariés au travers de la mise en place de pilotes. Ces pilotes seront effectués sur la base du volontariat de salariés sur des périmètres préalablement identifiés par la Direction.

Ceci afin d’envisager dans un second temps la possibilité d’un déploiement de cette possibilité d’organisation du travail hebdomadaire auprès de l’ensemble des salariés du Groupe Accenture en France.

La flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail s’entend comme la possibilité, pour un salarié, de faire varier son activité hebdomadaire sur une semaine de 4 jours ou de 4 jours et demi, tout en gardant la possibilité d’effectuer son activité sur 5 jours s’il le souhaite.

La charge de travail et les tâches des salariés restent inchangées, seule la répartition du travail hebdomadaire pourra varier d’une semaine à l’autre.

Ne sont modifiées que les dispositions conventionnelles relatives au nombre de jours travaillés sur la semaine pour la durée des pilotes. Les autres dispositions contenues dans les Accords de Groupe et Avenants actuellement en vigueur sont maintenues.

Les parties sont convenues de concevoir les présentes dispositions comme un dispositif conventionnel ad hoc applicable, de façon dérogatoire, à un périmètre de salariés limité pour une période de test limitée.

Article 2. Personnels concernés et durée des pilotes

2.1 Personnels concernés

Les pilotes concernent uniquement les salariés suivants :

• Les salariés Corporate Functions de l’équipe Ressources Humaines appartenant aux sociétés du Groupe Accenture en France : Accenture SAS, Accenture Technology Solutions (ATS) et Accenture Post Trade Processing (APTP), à l’exclusion des salariés dont l’activité est rattachée aux équipes Globales (soit une population cible de 150 salariés) ;

• Les salariés appartenant à l’équipe projet PCS dite « transverse » du Delivery Center de Nantes de la société ATS (soit une population cible de 13 salariés) ;

• Les salariés appartenant à l’équipe projet CNSA du Delivery Center de Nantes de la société ATS (soit une population cible de 11 salariés) ;

• Les salariés du Comex de la société ATS du Delivery Center de Nantes (soit une population cible de 7 salariés) ;

• Les salariés de l’entreprise APTP ainsi que les salariés travaillant sur ce projet et appartenant aux sociétés Accenture SAS et ATS (soit une population cible de 92 salariés).

Les stagiaires, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation sont exclus de ce dispositif.

Il est rappelé que les Managing Directors sont exclus de ce dispositif par nature, ils seront toutefois encouragés à s’investir dans le bon déroulement de ces pilotes.

Enfin, les salariés à temps partiel ou à temps réduit ne sont pas éligibles à ce dispositif. Il est néanmoins convenu qu’ils peuvent s’y porter volontaires après avoir fait une demande de retour à temps plein. Au cours et à l’issue de ce pilote, ces salariés pourront faire le choix de continuer à temps plein ou repasser sur un temps partiel ou réduit. Il est rappelé qu’en cas de passage à temps plein ou de retour à temps partiel ou réduit, la charge de travail du salarié est revue soit à la hausse soit à la baisse.

2.2 Durée des pilotes

Les pilotes se déroulent sur une période de 6 mois à compter de leur mise en place soit du 1^er avril 2021 au 30 septembre 2021.

Article 3. Principe de volontariat et réversibilité

Les salariés visés à l’article 2.1 du présent Accord recevront un courriel d’appel à volontariat.

Chaque salarié pourra, s’il le souhaite, se porter volontaire pour participer au dispositif de flexibilité du travail hebdomadaire, après avoir consulté l’ensemble des dispositions relatives à ce pilote. Cette démarche sera à effectuer par retour de courriel.

Toute démarche de volontariat peut être faite durant toute la durée du pilote et est automatiquement acceptée. Le salarié pourra démarrer le travail hebdomadaire flexible le lundi suivant le jour où il a effectué sa démarche de volontariat.

Un salarié volontaire pourra sans délai et en informant son management direct, quand il le souhaite ou l’estime nécessaire, retourner à une organisation de son temps de travail sur 5 jours.

Etant entendu que les salariés volontaires peuvent s’organiser pour effectuer leurs travaux ou tâches hebdomadaires sur une semaine de travail de 5 jours, 4 jours et demi ou 4 jours, la Direction pourra, par l’intermédiaire du management direct en lien avec le HR Partner, demander au salarié de revenir sur une organisation du travail hebdomadaire en 5 jours, après un échange avec ce dernier, si elle constate que cette organisation du travail pose un risque pour la santé et la sécurité du salarié.

Article 4. Modalités d’organisation du temps de travail pour la semaine de 4 jours ou 4 jours et demi

4.1 Fixation de la demi-journée ou la journée de flexibilité hebdomadaire

La Direction souhaite apporter un maximum de flexibilité aux salariés dans l’organisation de leur travail hebdomadaire, aussi le salarié échangera avec son management direct et dans le respect des contraintes de l’équipe ou du projet de la demi-journée ou journée de flexibilité hebdomadaire qu’il souhaite privilégier. Le salarié pourra alterner des semaines de 5 jours, de 4 jours et demi ou de 4 jours en fonction de ses contraintes personnelles et/ou obligations professionnelles.

4.2 Dispositions applicables aux salariés dont la durée du travail est décomptée en heures

La durée du travail hebdomadaire du salarié volontaire et sa charge de travail sont inchangées. Il en est de même de sa rémunération ainsi que l’ensemble des dispositions liées à son temps de travail notamment en matière de modalité de temps de travail, congés payés ou d’heures supplémentaires.

Le salarié volontaire aura la possibilité de faire varier la répartition de ses horaires de travail chaque semaine, en fonction de la semaine de flexibilité. Il est toutefois rappelé les dispositions de l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant :

• La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne pourra pas excéder 10 heures ; toutefois, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, la durée maximale quotidienne de travail effectif pourra être portée à 12 heures maximum ;

• Au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures ;

• La durée hebdomadaire moyenne de travail calculée sur une période quelconque de 8 semaines consécutives ne peut dépasser 46 heures ;

• Le repos quotidien est au moins égal à 11 heures consécutives ;

• Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures 11 heures minimum consécutives de repos quotidien ;

• Le droit à la déconnexion reste applicable conformément aux dispositions de l’Accord de Groupe, aucun courriel, SMS, sollicitation par Teams, ou appel téléphonique ne doit être adressé entre 20 heures et 8 heures (sauf urgence ou échanges avec l’étranger ne pouvant avoir lieu à un autre moment). Les salariés ne sont pas tenus de se connecter à titre professionnel en dehors du temps de travail, aucun délai de réponse ne pourra être reproché ou faire l’objet d’une sanction en dehors du temps de travail.

4.3 Dispositions applicables aux salariés soumis à un forfait annuel en jours

La Direction souhaite également permettre l’accès au dispositif de flexibilité hebdomadaire aux salariés soumis à une convention de forfait 218 jours.

La charge de travail du salarié en forfait jour reste inchangée. S’il est volontaire, il pourra répartir différemment sa charge de travail quotidienne de façon à effectuer des semaines de 5 jours, 4 jours et demi ou 4 jours en fonction de ses contraintes personnelles et/ou obligations professionnelles.

L’activité de la semaine du salarié d’une telle convention, initialement réalisée systématiquement sur 5 jours, pourra dans ce cadre être répartie sur 5 jours ou 4 jours et demi ou 4 jours. A ce titre, et dès lors que le travail a été accompli le salarié pourra disposer de journées ou demi-journées dites « absence pour flexibilité » qui ne constituent pas des Jours de Repos au sens de l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant. Il est rappelé que la rémunération et le nombre de jours de congés demeurent identiques.

Le salarié volontaire aura la possibilité de faire varier le nombre de jours ou demi-journées chaque semaine, en fonction de la semaine de flexibilité. Il est toutefois rappelé les dispositions de l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant :

• Le repos quotidien est au moins égal à 11 heures consécutives ;

• Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures 11 heures minimum consécutives de repos quotidien ;

• Le droit à la déconnexion reste applicable conformément aux dispositions de l’Accord de Groupe, aucun courriel, SMS, sollicitation par Teams, ou appel téléphonique ne doit être adressé entre 20 heures et 8 heures (sauf urgence ou échanges avec l’étranger ne pouvant avoir lieu à un autre moment). Les salariés ne sont pas tenus de se connecter à titre professionnel en dehors du temps de travail, aucun délai de réponse ne pourra être reproché ou faire l’objet d’une sanction en dehors du temps de travail.

Article 5. Dispositifs de chargement et de suivi du temps de travail durant la semaine flexible

Le suivi du temps de travail en heures ou en jours continue à se faire toutes les quinzaines via l’outil informatique prévu à cet effet et déjà en place (actuellement My Time & Expenses).

5.1 Dispositifs pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en heures

Pour chaque quinzaine, le salarié volontaire devra, s’il effectue une semaine flexible de 4 jours et demi ou de 4 jours, modifier pour chaque journée son « work schedule ».

Un document explicatif sera à disposition du salarié dans un outil prévu à cet effet. Ainsi, pour chaque journée de la semaine, le salarié indique, le nombre d’heures effectuées quotidiennement.

En cas de semaine de 4 jours et demi :

• Pour les salariés à 37h par semaine, conformément à l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant, la durée journalière de travail sera la suivante : 4 jours de travail de 8 heures 30 minutes et une demi-journée de 3 heures ;

• Pour les salariés à 39h par semaine, conformément à l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant, la durée journalière de travail sera la suivante : 4 jours de travail de 9 heures et une demi-journée de 3 heures ;

• Pour les salariés à 40h par semaine, conformément à l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant, la durée journalière de travail sera la suivante : 4 jours de travail de 9 heures et une demi-journée de 4 heures.

En cas de semaine de 4 jours :

• Pour les salariés à 37h par semaine, conformément à l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant, la durée journalière de travail sera la suivante : 3 jours de travail de 9 heures et une journée de 10 heures ;

• Pour les salariés à 39h par semaine, conformément à l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant, la durée journalière de travail sera la suivante : 3 jours de travail de 10 heures et une journée de 9 heures ;

• Pour les salariés à 40h par semaine, conformément à l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant, la durée journalière de travail sera la suivante : 4 jours de travail de 10 heures.

5.2 Dispositifs pour les salariés soumis à un forfait annuel en jours

Pour chaque quinzaine, le salarié volontaire devra, s’il effectue une semaine flexible de 4 jours et demi ou de 4 jours, modifier pour chaque journée son « work schedule ».

Un document explicatif sera à disposition du salarié dans un outil prévu à cet effet. Ainsi, pour chaque journée de la semaine, le salarié indique les demi-journées ou les journées travaillées dans le cadre de cette flexibilité.

En cas de semaine de 4 jours et demi, conformément à l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant, le salarié devra renseigner dans l’outil de suivi du temps de travail :

• 4 jours et demi de travail ;

• une demi-journée d’ « absence pour flexibilité ».

Eu égard à la double finalité de l’outil (suivi du temps de travail et facturation au client), les parties conviennent de valoriser dans ce cadre et pour les besoins de l’outil la journée de travail à une plage de 9 heures, et la demi-journée à une plage de 4 heures.

En cas de semaine de 4 jours, conformément à l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant, le salarié devra renseigner dans l’outil de suivi du temps de travail :

• 4 jours de travail ;

• une journée d’« absence pour flexibilité ».

Eu égard à la double finalité de l’outil (suivi du temps de travail et facturation au client), les parties conviennent de valoriser dans ce cadre et pour les besoins de l’outil la journée de travail à une plage de 10 heures.

3. Chargement des absences

   1. Absences d’une semaine entière (5 jours) du lundi au vendredi

Dans le cas d’une absence d’une semaine entière (5 jours) du lundi au vendredi, le salarié ne peut pas effectuer de semaine flexible (4 jours et demi ou 4 jours).

Le salarié charge dans l’outil de suivi du temps de travail le motif de son absence (congés payés, jours de RTT, jours de repos, jours de maladie…) en configurant son « Work Schedule » sur une semaine de 5 jours.

2. Absences prévues au cours d’une semaine (CP, jours de RTT, de repos ou jours fériés)

Dans le cas d’une absence prévue au cours d’une semaine (Congés Payés, jours de RTT, de repos ou jours fériés), le salarié ne peut pas effectuer de semaine flexible (4 jours et demi ou 4 jours).

Il charge dans l’outil de suivi du temps de travail son activité de travail de la semaine et son ou ses absence(s) (CP, jours de RTT, de repos ou jours fériés) en configurant son « Work Schedule » sur une semaine de 5 jours.

3. Absences imprévues au cours d’une semaine flexible débutée (CP, jours de RTT ou de repos, maladie…)

Pour toute absence imprévue, comme la maladie ou la pose exceptionnelle d’un congé validé dans un délai court par le superviseur, au cours d’une semaine flexible (4 jours et demi ou 4 jours) déjà débutée, le salarié charge dans l’outil de suivi du temps de travail son activité de travail de la semaine et son ou ses absence(s) : CP, jours de RTT ou de repos, maladie… en configurant son « Work Schedule » sur une semaine flexible de 4 jours et demi ou 4 jours.

Article 6. Mesures d’accompagnement aux salariés volontaires

Les salariés identifiés pour les pilotes sont invités à des réunions d’information avant l’ouverture à volontariat. Ces réunions permettront d’informer ces salariés sur la démarche de la semaine flexible, sur les outils mis à leur disposition et de répondre à leurs éventuelles questions avant de se porter volontaires. Elles sont déclinées par département ciblé par l’expérimentation de pilotes. Une première vague est prévue sur la première quinzaine de mars 2021 et pour informer sur la démarche les salariés absents en Mars, des répliques mensuelles seront programmées en Avril et Mai.

Suite aux réunions d’information, un mail de demande d’expression de volontariat sera envoyé aux salariés des départements concernés auquel ils pourront répondre.

Un espace collaboratif dédié, sous l’outil de partage interne (Teams), sera alimenté régulièrement et constituera un point d’accès centralisé permettant aux salariés de disposer :

• D’un guide d’accompagnement dont l’objectif est de rendre lisible l’ensemble des outils d’accompagnement des pilotes ;

• D’un tutoriel pour compléter notamment l’outil de suivi du temps de travail, support illustré, selon les différents types de modalités de temps de travail présentant la création de son « work schedule » et la saisie de son activité (travail, congés, maladie…) ;

• D’un document répertoriant les questions/réponses (Q&A) permettant de répondre aux principales interrogations des salariés. Celui-ci qui sera mis à jour au fil de l’eau, notamment suite aux réunions d’information ;

• D’un répertoire pour accéder aux formations et éventuels accompagnements (coaching). Elles seront segmentées par cible visée, niveaux managers ou non, organisées par thèmes et couvriront aussi le format de Coaching actionnable à la demande. Les thèmes (non exhaustifs) seront : flexibilité et déconnexion, favoriser son bien-être, gérer son stress, son temps, ses priorités, savoir travailler à distance, utiliser les technologies pour mieux travailler, optimiser les outils de communication (mail, Teams, smartphone), collaborer avec son équipe, gérer le changement, manager la flexibilité spécial manager, manager à distance, communiquer efficacement ;

• D’une écoute du retour des salariés, adaptée au besoin, avec une fréquence jusqu’à 2 fois par mois - calée sur la fréquence des reporting de l’outil de suivi du temps de travail. Le format pourra être l’interview ou la table ronde. Le panel serait segmenté par pilote et typologie de salarié (notamment niveau manager/ non manager, salarié en télétravail ou pas ou de son genre) ;

Les objectifs de cette écoute qualitative sont d’être attentifs aux salariés concernés par le volontariat, tout niveau confondu, pour renforcer l’accompagnement quand la demande en est faite et favoriser l’extraction des informations utiles. Il s’agira donc de recueillir les demandes et offres de bonnes pratiques, informer sur les formations et coaching disponibles, recueillir les demandes de coaching en les organisant par typologie de salarié (notamment selon le métier et/ou le rôle de manager).

Un carnet de bord sera remis aux volontaires. Ce carnet est structuré par semaine et permet la prise de note journalière, afin de faciliter la collecte des bonnes pratiques et difficultés rencontrées. Il présente des intercalaires par bonne pratique/ méthode à tester, comme, à titre illustratif et non exhaustif la gestion de la concentration en milieu collectif, la concentration selon la méthode POMODORO, la To do list – Méthode Eisenhower, la Technique de sophrologie STOP, la gestion de boite mail selon la méthode Z.E.N.

Un dispositif humain dédié à l’accompagnement des pilotes est constitué de :

• Une équipe dédiée aux pilotes et spécialisée à la conduite du changement sera en charge :

  • D’accompagner les salariés et la Direction durant la durée des pilotes ;

  • D’anticiper les besoins en accompagnement, animer les moments de partage d’expérience ;

  • Créer, enrichir et maintenir à jour le contenu de l’espace collaboratif dédié ;

  • Lancer et analyser les enquêtes permettant de s’exprimer et suivre le dispositif de semaine flexible ;

  • Conduire des entretiens complémentaires individuels ou de groupe dans le but de recueillir un meilleur retour d’expérience ;

  • D’analyser l’ensemble des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

• L’intervention de référents RH, Legal, Finance en charge de la préparation du cadre et du paramétrage des outils avec pour objectif d’anticiper les scénarios pour une gestion fluide ;

• Des animateurs de formation/ coaching pour répondre aux besoins d’accompagnement.

Article 7. Suivi du déroulement des pilotes par l’équipe projet

Les participants recevront une enquête anonyme, à l’issue de chaque quinzaine, leur permettant de s’exprimer sur le dispositif de semaine flexible en fonction de leur expérience de façon complémentaire aux écoutes terrain et permettant la collecte d’indicateurs quantitatifs de suivi. Ils permettront de mesurer l’utilisation du dispositif de semaines flexibles et d’identifier les avantages, les axes d’amélioration, les éventuels freins et impacts attachés à la mise en œuvre des pilotes.

Un comité de pilotage mensuel sera organisé pour partager les avancées, résultats d’enquêtes, premiers enseignements, éventuels ajustements en termes d’accompagnement ou de règles opérationnelles. Les participants seront les Directions des trois pilotes, DRH France, Relations sociales, lead équipe conduite du changement.

Un Pilotage opérationnel hebdomadaire sera organisé pour coordonner le déploiement et l’accompagnement. Les participants seront l’équipe conduite du changement, les référents RH, Legal, Finance et DRH France.

Article 8. Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de six (6) mois.

Les parties conviennent que le présent Accord entrera en vigueur le 1^er avril 2021. Il fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Article 9. Suivi de l’Accord

Les Parties signataires du présent Accord conviennent de réunir une Commission de Suivi composée de trois personnes par Partie signataire tous les deux mois et à l’issue du pilote courant octobre 2021 pour réaliser un bilan de l’application du présent Accord.

Article 10. Adhésion à l’Accord

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toutes les organisations syndicales de salariés représentatives dans le Groupe, et toutes les sociétés du Groupe, qui ne sont pas signataires de ce présent Accord, peuvent d’un commun accord y adhérer ultérieurement.

L’adhésion devra être notifiée, dans un délai de huit jours calendaires, par lettre recommandée avec avis de réception, aux Parties signataires.

L'adhésion produira effet au lendemain de la date de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la Direccte, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du travail.

Article 11. Révision de l’Accord

Le présent Accord pourra faire l’objet d’une révision dans un délai de trois mois à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie.

Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative des Sociétés dans les deux mois qui suivront la première présentation de cette lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.

Article 12. Formalités, publicité, notification et dépôt

Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.

Par ailleurs, il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les Sociétés et non signataires de celui-ci.

Le présent Accord est porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage (le cas échéant, par intranet). Une copie de celui-ci sera déposée auprès de la CPPNI de la Branche BETIC.

Le présent Accord sera déposé par la partie la plus diligente.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Accord est déposé en version électronique sur la plateforme « Téléaccords » selon les formalités suivantes :

- Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’Accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;

- Une version électronique de l’Accord déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des Organisations Syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;

- Si l’une des Parties signataires de cet Accord souhaite l’occultation de certaines dispositions, une version de l’accord anonymisée en format docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’Accord ;

- En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.

Fait en 7 exemplaires originaux.

A Paris, le 23 mars 2021

Pour les Sociétés du Groupe

M. …

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

La CFE-CGC, représentée par …, Délégué Syndical Groupe,

La F3C CFDT, représentée par …, Délégué Syndical Groupe,

La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, …, Déléguée Syndicale Groupe,

Le SICSTI CFTC, représentée par …, Délégué Syndical Groupe Adjoint.