Accord d'entreprise "Avenant à l’Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d’un pilote sur la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail" chez ACCENTURE (Siège)

Avenant Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d’un pilote sur la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Accenture Holdings France, société par actions simplifiée au capital de 407 037 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 832 612, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par …,

La société Accenture SAS, société par actions simplifiée au capital de 17.250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 075 312, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par …,

La société Accenture Technology Solutions, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 445 088 057, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par …,

La Société Accenture Post Trade Processing, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 687 097, dont le siège social est situé 11-13, Cours Valmy – 92800 Puteaux – La Défense, représentée aux fins des présentes par …,

Ci-après individuellement désignées la « Société » et collectivement les « Sociétés »,

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe :

La CFE-CGC, représentée par …, Délégué Syndical Groupe,

La F3C CFDT, représentée par …, Déléguée Syndicale Groupe,

La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par …, Déléguée Syndicale Groupe,

Le SICSTI CFTC, représentée par …, Délégué Syndical Groupe Adjoint,

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,

D’AUTRE PART,

Ci-après collectivement désignées les « Parties ».

Préambule :

L’Accord de Groupe Accenture sur la mise en place d’un pilote sur la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail a été conclu pour une durée déterminée de six (6) mois à compter du 1^er avril 2021.

Les pilotes visés par cet accord arrivent donc à échéance le 30 septembre 2021.

Tenant compte de l’importance du retour d’expérience sur ces pilotes, sur divers métiers du groupe Accenture et dans l’éventualité du déploiement de ce dispositif à des salariés des sociétés du Groupe Accenture sus mentionnées (Accenture SAS, Acenture Technology Solutions – ATS et Accenture Post-Trade Processing SAS – APTP), les parties souhaitent prolonger le dispositif existant jusqu’au 31 octobre 2021 et l’élargir à un pilote supplémentaire à compter du 14 juin 2021.

Article 1. Objet de l’Avenant

Le présent Avenant a pour objet de modifier, remplacer ou annuler certaines clauses contenues dans l’Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d’un pilote sur la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail signé le 23 mars 2021.

Article 2. Modification de l’article 2 « Personnels concernés et durée des pilotes »

2.1 Personnels concernés

Le présent article vient ajouter les salariés suivants à l’article 2.1 « Personnel concernés »:

• Les salariés appartenant au groupe « Interactive » rattachés administrativement à l’établissement de Villeneuve d’Ascq de la société Accenture SAS (soit une population cible estimée de 126 salariés).

2.2 Durée des pilotes

Le présent article vient annuler et remplacer dans son intégralité l’article 2.2 « Durée des pilotes » :

La nouvelle rédaction est la suivante :

Les pilotes se déroulent sur une période de 7 mois à compter de leur mise en place soit du 1^er avril 2021 au 31 octobre 2021. A l’exception des salariés du pilote « Interactive » qui débuteront le dispositif le 14 juin 2021 pour le terminer également le 31 octobre 2021.

Article 3. Modification de l’article 8 « Durée de l’accord et entrée en vigueur »

Le présent article annule et remplace dans son intégralité l’article 8 « Durée de l’accord et entrée en vigueur ».

La nouvelle rédaction est la suivante :

Article 8. Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de sept (7) mois.

Les parties conviennent que le présent Accord entrera en vigueur à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 octobre 2021 et que son avenant entrera en vigueur à compter du 14 juin 2021 jusqu’au 31 octobre 2021. Il fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Article 4. Modification de l’article 9 « Suivi de l’Accord »

Le présent article annule et remplace dans son intégralité l’article 9 « Suivi de l’Accord » :

La nouvelle rédaction est la suivante :

Article 9. Suivi de l’accord

Les Parties signataires du présent Accord conviennent de réunir une Commission de Suivi composée de trois personnes par Partie signataire tous les deux mois.

A l’issue des pilotes, les parties signataires s’engagent à ouvrir une négociation au niveau du Groupe afin, dans un premier temps, d’étudier le bilan du dispositif sur la base des indicateurs et retours d’expérience collectés tout au long de la phase de pilote et dans un deuxième temps d’envisager un déploiement du dispositif de flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail à des salariés des sociétés du Groupe. Les Syndicats Représentatifs au niveau du Groupe Accenture seront invités à négocier au plus tard le 30 novembre 2021.

Article 5. Adhésion à l’Avenant

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toutes les organisations syndicales de salariés représentatives dans le Groupe, et toutes les sociétés du Groupe, qui ne sont pas signataires de ce présent Avenant, peuvent d’un commun accord y adhérer ultérieurement.

L’adhésion devra être notifiée, dans un délai de huit jours calendaires, par lettre recommandée avec avis de réception, aux Parties signataires.

L'adhésion produira effet au lendemain de la date de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la Direccte, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du travail.

Article 6. Révision de l’Avenant

Le présent Avenant pourra faire l’objet d’une révision dans un délai de trois mois à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie.

Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative des Sociétés dans les deux mois qui suivront la première présentation de cette lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.

Article 7. Formalités, publicité, notification et dépôt

Un exemplaire original du présent Avenant est établi pour chaque Partie.

Par ailleurs, il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les Sociétés et non signataires de celui-ci.

Le présent Avenant est porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage (le cas échéant, par intranet). Une copie de celui-ci sera déposée auprès de la CPPNI de la Branche BETIC.

Le présent Avenant sera déposé par la partie la plus diligente.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Avenant est déposé en version électronique sur la plateforme « Téléaccords » selon les formalités suivantes :

- Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’Avenant déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;

- Une version électronique de l’Avenant déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des Organisations Syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;

- Si l’une des Parties signataires de cet Avenant souhaite l’occultation de certaines dispositions, une version de l’Avenant anonymisée en format docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’Avenant ;

- En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.

Fait en 7 exemplaires originaux.

A Paris, le 8 juin 2021

Pour les Sociétés du Groupe

…

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

La CFE-CGC, représentée par …, Délégué Syndical Groupe,

La F3C CFDT, représentée par …, Déléguée Syndical Groupe,

La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par …, Déléguée Syndicale Groupe,

Le SICSTI CFTC, représentée par …, Délégué Syndical Groupe Adjoint.