Accords d'entreprise chez SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR
Les négociations entre la direction de SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR
Siret : 74542015800024
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2018-02-05)
- ACCORD RELATIF AUX GARANTES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2018-02-05)
- Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-06-25)
- Accord relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès ensemble du personnel (2022-03-21)
- Accord relatif au régime frais de santé ensemble du personnel (2022-03-21)
- Accord de prorogation mandat DES membres de la délégation du Comité Social et Economique (2022-03-30)
- Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du comité des oeuvres sociales (2023-08-22)