Accord d'entreprise "Annexe au Réglement Intérieur" chez NEOLEDGE (Siège)

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR

Règlement Intérieur du 1^er OCTOBRE 2019

Dispositions COVID19 

Les dispositions citées ci –après sont liées à la crise sanitaire COVID 19.

Article 1 Mesures à respecter pour les salariés présents sur site

1.1 Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des dispositions légales et réglementaires relatives aux gestes barrières et à la distanciation sociale figurant dans la présente annexe, dans les notes de service affichées au panneau d’affichage de la direction.

1.2 Il est demandé à chaque membre du personnel de nettoyer son bureau en arrivant et en partant à l’aide de lingettes désinfectantes mises à sa disposition ainsi qu’aérer son espace de travail 3 fois par jour.

1.3 Chaque membre du personnel doit procéder à son arrivée dans les locaux à un lavage des mains au savon ou à l’aide d’une solution hydroalcoolique et le faire régulièrement tout au long de la journée. Il en est de même pour le retour de la pause déjeuner. En cas de toux, d’éternuer ou de tousser dans son coude et d’utiliser des mouchoirs à usage unique et de les jeter.

1.4. Chaque membre du personnel doit mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :

- Ne pas se serrer les mains, ne pas s’embrasser, pas d’accolade

- Distance physique d’au moins 1 mètre dans les bureaux dans les salles de réunion, dans les espaces de circulation

- Porter un masque dans les transports en commun

- Respecter le nombre de personnes maximales pouvant être présentes simultanément dans un bureau ou dans une salle de réunion conformément à la jauge affichée sur chaque porte de bureau.

1.5. Afin d’optimiser les interventions de la société de nettoyage et par souci de propreté chaque salarié est tenu de ranger chaque soir son espace de travail et de laisser un espace le plus vide possible (sans effets personnels.)

1.6. Il est demandé aux membres du personnel de veiller à l’hygiène irréprochable de son espace de travail, de son siège et de ses équipements et de ne pas changer de bureau

1.7. Pour les services recevant régulièrement des collaborateurs (DAF / RH / informatique par exemple) des rendez-vous doivent être pris si possible dans une salle de réunion et ceci afin d’éviter les files d’attente et des passages dans les bureaux.

Article 2 Sécurité et prévention

2.1. En cas de symptômes sur le lieu de travail, il est demandé au collaborateur concerné de se signaler rapidement auprès d’un SST et de la direction, la personne sera isolée et prise en charge par les personnels compétents. Selon la gravité des symptômes les mesures médicales adéquates seront mis en œuvre. (Equipement d’un masque dans les deux cas, Il lui est demandé d’appeler son médecin traitant. Soit Renvoi au domicile sans prendre les transports en commun ou Appel au 15, si les symptômes sont graves – ex : insuffisance respiratoire- Information des salariés en contact étroit avec le salarié concerné afin qu’ils soient vigilants à l’apparition d’éventuels symptômes – Possibilité de rester à domicile si tel est le cas - Nettoyage des espaces de travail du salarié concerné par la société d’entretien. Pour limiter le risque de contact avec des surfaces contaminées, en plus du nettoyage habituel des locaux, il sera demandé à la société prestataire extérieure un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains est préconisé (espaces de convivialité, rampes d’escalier, poignées de portes, boutons d’ascenseurs.). Les produits de nettoyage habituels peuvent être utilisés.

2.2. Pour des raisons de respect des distances sociales, l’utilisation de l’ascenseur est limitée à une personne. Il doit être privilégié pour les personnes présentant des difficultés à se déplacer (PMR, femmes enceinte…)

2.3. Les membres du personnel doivent respecter les règles de circulation indiquées (au sol ou par affichage)

2.4. Les membres du personnel ne sont pas autorisés à introduire des personnes extérieures à l’entreprise dans les locaux sans autorisation expresse

2.5. Les prestataires devant se rendre au sein des locaux Neoledge doivent appliquer les mêmes règles sanitaires que les membres du personnel et signaler leur présence avant intervention.

2.6. Jusqu’à nouvel ordre, les déplacements non indispensables ne sont pas autorisés, il est préférable de procéder à des interventions à distance.

2.7. Conformément à l’article L.1321 du code du travail ce règlement a été soumis aux membres du Comité Social et économique (CSE), les avis émis par ces organisations ont été adressés à l’inspecteur du travail en même temps que deux exemplaires du règlement.

Fait à Lille le 26 mai 2020